Rapport Attali : l’essentiel des propositions relatives à la dématérialisation

24 janvier 2008

Place au logiciel libre, accès de tous au réseau numérique… voilà les arguments majeurs du rapport Attali en matière d’informatique.

Pour y répondre, un impératif : renforcer les enjeux de protection des données personnelles, la sécurité et la confiance du numérique !

Un constat : « une économie réelle ou virtuelle, ne peut fonctionner sans sécurité juridique et matérielle. L’une et l’autre ont besoin de systèmes judiciaires efficaces et de polices efficaces. En particulier, l’économie numérique est menacée de virus et de parasites, d’écoutes et de surveillance, tolérées ou criminelles. Pour surveiller et inspecter les réseaux, on ne compte en France qu’une centaine de « gendarmes du numérique » contre plus de 500 en Allemagne et en Grande-Bretagne », rapporte le document émanant de la Commission pour la libération de la croissance française.

Les mesures importantes à découvrir dans le rapport Attali :

— assurer la sécurité et la confiance du numérique en
– renforçant les garanties européennes (décision 53) – mise en place d’un « système européen de certification des produits de sécurité (logiciels ou composants, signature électronique, biométrie, Internet des objets…) » et mise en oeuvre d’un « mécanisme européen d’identification numérique permettant une reconnaissance mutuelle des moyens d’authentification en imposant la présence de certificats racines issus d’autorités européennes de certification pour l’ensemble des logiciels de communication (messagerie, navigateur…) commercialisés en Europe ».
– renforçant les garanties et les normes nationales (décision 54)
– veillant à l’indépendance de l’opérateur gérant le RFID (décision 55)
– facilitant et sécurisant l’usage de la signature électronique (décision 56). Le rapport précise « Juridiquement, la signature électronique dite « qualifiée » a la même valeur qu’une signature manuscrite et est donc recevable en justice. Mais, huit ans après la directive communautaire, l’usage de la signature électronique qualifiée reste marginal en France ». C’est ainsi que le rapport préconise la création d’un dispositif de signature libre et gratuit et l’implémentation dans les administrations de solutions simples et standard de signatures électroniques.
(sources : ITRManager du 23 janvier et JDN Solutions du 24 janvier 2008)

Télécharger le rapport Attali (voir pages 187 à 189, les pages essentielles sur l’e-administration)
 http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000041/index.shtml