La digitalisation fiable et sereine

Les Labels

La Fédération des Tiers de confiance a mis en place un programme de labellisation qui concernera à terme l’ensemble des services de confiance.

Le premier à voir le jour a été, en 2004, le label FNTC-TA dédié aux services de tiers archivage.

Le label FNTC-TA

« Tiers Archiveur » Le label « Tiers Archiveur » issu des travaux de la FNTC qualifie les entreprises qui offrent des services de tiers archivage.

Il valide les aspects techniques et organisationnels des entreprises auditées. Le processus d’attribution de ce label a été élaboré à partir d’une version simplifiée du CobiT Ce schéma, le COBIT-TA, qui prend en compte les points essentiels d’analyse des systèmes d’information, a été complété par les spécifications techniques de la norme NF Z 42-013, des spécifications relatives à la réversibilité des archives électroniques ainsi que des aspects juridiques et contractuels élaborés par la FNTC définissant notamment la responsabilité du Tiers Archiveur envers son client.

Le label FNTC-CFE

« Coffre-Fort Electronique » Le label « Coffre-Fort électronique » issu des travaux de la FNTC qualifie les logiciels d’Archivage. Il valide les aspects techniques de la plateforme logicielle auditée.

Les labels FNTC-CEV

« mention 2D-Doc » Le label pour la génération du code 2D-Doc et le label pour le service de vérification du code 2D-Doc « mention 2D-Doc ». En accord avec l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) – qui a établi le référentiel normatif – , la FNTC a mis en place ces deux référentiels.

Le label « E-VOTE »

de la Fédération des Tiers de Confiance a pour objectif de permettre aux utilisateurs qui recourent à des sociétés prestataires de vote par Internet, de s’assurer, en choisissant une solution labellisée qu’elle est fiable et utilise des procédés reconnus et reproductibles propres à assurer la sincérité et la confidentialité du scrutin.
Le cahier des charges du label comporte 122 exigences. Il contient les fonctionnalités de base attendues dans toute solution de vote par Internet pour assurer un niveau de fiabilité conforme aux recommandations de la CNIL.
Celle-ci dans sa Délibération n° 2016-071du 17 mars 2016 a validé la conformité du label eVOTE à la Loi « Informatique et Liberté » du 6 Janvier 1978.

Les référentiels FNTC

TA (tiers archiveurs), CFE (Coffre-Fort Electronique), CEV (Génération ou Vérification) et E-Vote.

 

Disponibles par mail sur demande en précisant votre nom, fonction et nom de l’entreprise à l’adresse : elodie.schiepan@fntc-numerique.com

Les Labellisés FNTC

  • Tiers Archiveurs

    • Docaposte

      Référence : TA_V3-1_version_2016-02-106
      Service ou produit : Archiv-Secur®
      Obtention : 01/12/2009
      Renouvellement : 20/07/2019
      Validité : 19/07/2022

  • Coffre-Fort Electronique

    • Cecurity.com

      Référence : 2009/CFE/401
      Service ou produit : Coffre-fort électronique Communicant (CFEC)
      Obtention :21/12/2009
      Renouvellement : 21/01/2022
      Validité : 20/01/2025

    • Docaposte

      Référence : 2012/CFE/402
      Service ou produit : Espace Sécurisé de Conservation (ESC) Version 2.7.14
      Obtention : 18/09/2012
      Renouvellement : 26/07/2019
      Validité : 25/07/2022

  • CEV Génération

    • Certigna

      Référence : 2016/CEV-Gen/502
      Service ou produit : 2D-Origin
      Obtention : 17/03/2016
      Renouvellement : 15/11/2021
      Validité : 14/11/2024

    • Lex Persona

      Service ou produit : solution LP2DDOC
      Obtention : 19/03/2018
      Renouvellement : 20/07/2021
      Validité : 19/07/2024

  • CEV validation

    • Lex Persona

      Service ou produit : LP2DDOC
      Obtention : 19/03/2018
      Renouvellement : 20/07/2021
      Validité : 19/07/2024