La déclaration fiscale sur Internet : avec ou sans certificat, quelles différences ?

La période de déclarations des revenus 2009 sur le site des impôts a débutée le 27 avril et se terminera, suivant les zones géographiques les 11 juin (Zone A : académies de Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes et Toulouse), 18 juin (zone C : académies de Bordeaux, Créteil, Paris et Versailles et les DOM) ou le 25 juin 2009 (Zone B : académies d’Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen et Strasbourg et la Corse).

Avec 7,4 millions de déclarations en ligne en 2008, désormais 1 foyer fiscal sur 3 utilise cette méthode. Le contribuable doit être muni de son numéro fiscal et de son numéro de télé déclarant mentionnés sur la déclaration papier reçue à domicile, du montant du revenu fiscal de référence inscrit sur la déclaration précédente, ainsi que de son adresse e-mail. Et grâce à la télé déclaration pré remplie, s’il n’a rien à modifier ou ajouter, le contribuable aura seulement trois clics à effectuer pour valider sa déclaration.
Nouveauté cette année, le gouvernement propose de faire sa déclaration avec ou sans certificat.

Quelle solution choisir ?

Le fait de ne pas utiliser un certificat présente des inconvénients en matière de sécurité : une déclaration sans certificat, même si la connexion est sécurisé (https), n’offre pas les mêmes garanties qu’une déclaration avec certificat.

En effet, déclarer en ligne sans certificat revient à faire une déclaration papier sans la signer. En cas de litige le citoyen n’a plus les moyens de se défendre en s’appuyant sur un document légal qu’il a lui même signé électroniquement avec son certificat.

Une déclaration faite avec un certificat (gratuit) permet de garantir l’authentification, la sécurisation des informations que vous transmettez et la signature électronique de la télé déclaration. Le certificat est valable 3 ans et est renouvelable. Il permet aussi de vous connecter sur votre compte fiscal et d’empêcher que quelqu’un d’autre y ait accès, même muni de votre numéro de télé déclarant.

Par ailleurs la procédure sans certificat nécessite de ressaisir les 3 codes (n° fiscal, n° de télé déclarant, montant du revenu fiscal) à chaque accès, ce qui est moins convivial qu’avec un certificat qui ne nécessite que le mot de passe que l’on a choisi.
Une fois le certificat acquis et installé sur l’ordinateur, l’accès au site se fait sans avoir à réintroduire les numéros d’identification figurant sur la déclaration papier ; seul le mot de passe protégeant le certificat est nécessaire, par ailleurs, le certificat reste sur l’ordinateur et ne transite jamais sur le réseau contrairement à des codes d’accès, il est donc plus simple d’utilisation tout en étant plus sécurisé.
Si vous accédez à votre compte fiscal depuis plusieurs ordinateurs, une procédure de copie simple et sécurisée est mise à votre disposition.
En cas de litige avec l’administration vous pouvez appuyer votre défense sur un document légal que vous avez signé avec votre certificat.

Enfin, la CNIL, (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) recommande d’ailleurs l’utilisation de la déclaration avec certificat pour plus de sécurité, (article 5 sur la déclaration fiscale) 

Nous nous tenons à votre disposition pour vous mettre en relation avec les experts de la Fédération Nationale des Tiers de Confiance (FNTC) pour tout renseignement complémentaire.

Cédric Buisson – Consultant Senior – RUMEUR PUBLIQUE
Tel : +33 1 55 74 52 07 – Mobile : +33 6 20 49 32 06

cedric@rumeurpublique.fr – IM : cedricbuiss@hotmail.com