Retour Archives
Du côté des notaires, l’archivage électronique et l’acte authentique font bon ménage
Il y a 2 jours, les Chambres des Notaires de Paris, Seine Saint-Denis et Val-de-Marne annonçaient le lancement d’un service notarial de dépôt électronique.
Comment ça marche ?
– le déposant du fichier se déplace en personne dans une étude notariale proposant le service. Il viendra avec un document officiel d’identité et – si c’est pour le compte d’un mandant – de titres explicitant son droit à agir ainsi que le fichier proprement dit sur un support. Il n’a pas besoin de signature électronique puisque c’est la signature du notaire qui portera la preuve.
– Après vérification, le notaire entre le dépôt dans un logiciel dédiée créé par Dictao ; il effectue alors une double prise d’empreinte numérique du dépôt selon deux algorithmes (SHA256 et MD5) puis les fichiers sont chiffrés et transférés chez l’hébergeur (opérateur BT) avec la signature électronique du notaire pour sceller le dépôt.
Quelle conservation ?
La preuve du dépôt est conservée sans limitation de durée et pourra donc être retrouvée dans quelques siècles au sein des archives nationales.
Concernant le dépôt lui-même, les notaires acceptent à ce jour des durées de 1 à 10 ans.
Premiers retours d’expériences, certains usages surprennent les notaires
Expérimenté depuis fin 2007, les notaires ont fait part de leur surprise au vu des natures et raisons de documents déposés. Il s’attendaient à des actes tels que les contrats commerciaux, ils ont vu que certains utilisateurs déposaient aussi des fichiers de base SQL, des fichiers Autocad ou encore qu’une entreprise envisageait d’utiliser le système pour déposer sa comptabilité informatique afin de garantir au fisc que celle-ci n’a pas été modifiée après la clôture.
Déploiement
Déploiement progressif aurès des études de Notaires parisiennes puis sur l’ensemble du territoire.
(Source : Réseaux-Télécom.net, 5 avril 2008)