Anne Hidalgo : « Nous partageons le même objectif : une digitalisation fiable et sécurisée »

 

La Fédération des Tiers de Confiance du numérique a envoyé il y a plusieurs semaines un questionnaire aux candidats à l’élection présidentielle. 
Le but ? Connaître leur programme numérique pour le prochain quinquennat. Investie par le parti socialiste, Anne Hidalgo, la maire de Paris, est la première à se plier à l’exercice, qui devrait permettre de mieux connaître les présidentiables, et leurs intentions. 

 

Quel regard portez-vous sur l’évolution du secteur numérique en France ? Quelle est, selon vous, son importance ?

Aujourd’hui, nous n’allons pas sur le Web. Nous vivons sur le Web. La France est un pays très connecté. Le numérique est dans la vie des Françaises et des Français. Ils n’en n’ont pas toujours conscience mais en font une utilisation quotidienne.
Exemple : Lorsque l’on prend une photo, elle est stockée dans un serveur, quelque part dans le Monde. C’est le cas pour des millions de photos et vidéos. Cela a un impact sur la consommation électrique. Aujourd’hui, le numérique consomme davantage que l’aviation : 15 millions de tonnes équivalent CO2 en 2019 pour le numérique français et 4% de la consommation mondiale de CO2 la même année.

 

Avez-vous, dans votre programme, un plan d’actions spécifique concernant le secteur numérique ?

Notre stratégie comporte trois objectifs.

 a) Œuvrer pour la sobriété́ numérique

Le numérique contribue d’ores et déjàÌ€ plus que le transport aérien aux émissions de gaz aÌ€ effet de serre et son impact augmente rapidement : un effort de sobriété́ est donc impératif.
Les filières de réemploi et de reconditionnement d’équipements électroniques seront développées et ces activités bénéficieront d’un taux réduit de TVA.

Les principaux opérateurs de Data Center seront tenus d’établir une charte de réduction de leur empreinte carbone.
Je prioriserai le déploiement complet des technologies existantes dans les zones blanches et contraindrai les opérateurs aÌ€ réduire les ondes ambiantes en engageant la libération progressive des fréquences obsoleÌ€tes.

 b) Mettre la finance et les GAFAM au service de la transition écologique

Les acteurs financiers et les GAFAM doivent s’engager totalement dans la transition écologique pour accélérer la réorientation de notre économie. Ainsi, une politique de labellisation exigeante, sous le controÌ‚le de l’État et de la société civile, sera définie afin d’éviter tout marketing abusif (greenwashing).

La loi imposera aux banques et aux assurances une pénalité sur l’investissement dans les énergies fossiles et les secteurs les plus polluants, et rendra obligatoire le respect des criteÌ€res environnementaux, sociaux et de gouvernance dans leurs investissements.

c) Donner aux travailleurs des plateformes les droits des salariés

Je mettrai fin aÌ€ la situation des travailleurs liés aux plateformes numériques, comme les livreurs, considérés aujourd’hui comme des travailleurs indépendants alors qu’ils n’ont aucune maitrise de leurs conditions de travail et de rémunération. La loi établira en leur faveur une présomption de salariat afin qu’ils accèdent aÌ€ l’ensemble des droits des salariés (SMIC, protection sociale, etc.). La charge de la preuve sera inversée et incombera aux dirigeants des plateformes.

La transparence des algorithmes deviendra la reÌ€gle, avec controÌ‚les et sanctions en cas de manquement aÌ€ la sécurité et la santé. Des droits relatifs aux décisions des algorithmes impactant les travailleurs seront instaurés, et notamment une réponse écrite sous une semaine aÌ€ toute demande de justification. L’obligation de déclaration des travailleurs s’imposera aÌ€ toutes les plateformes, y compris aÌ€ celles non localisées sur notre sol.

 

La souveraineté numérique est-elle une priorité pour vous ? Quelles mesures comptez-vous prendre pour lutter contre le monopole des GAFAM, si vous êtes élue ?

Les GAFAM profitent du marché français et européen sans payer proportionnellement leurs impôts.

Néanmoins, ils représentent des outils performants qui optimisent notre quotidien. Il est donc nécessaire de mieux les réguler afin de permettre aÌ€ nos concitoyens de garder le controÌ‚le de leurs données et donc tout simplement de leur vie. Nous souhaitons développer des start-up et des licornes européennes pour favoriser le tissu numérique européen.

Par l’encadrement des GAFAM, il est de notre devoir de construire un marché́ plus équitable et plus diversifié. Il faut obtenir un accord international pour lutter contre le dumping fiscal des entreprises du numérique, qui sont actuellement situées en Irlande avec un taux d’imposition de 15% contre 25% en France, en 2022.

Il faut poursuivre les négociations aux niveaux européen et international pour parvenir aÌ€ un taux d’imposition moyen de 21%. Selon l’Observatoire européen de la fiscalité́, avec ce taux minimum de 21 %, l’Europe bénéficierait de 98 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires.

L’échelle la plus crédible pour parler de souveraineté numérique est bel et bien le continent européen. C’est un thème majeur mais qui est aÌ€ regarder au niveau européen pour faire face aÌ€ un marché́ mondial dominé par les GAFAM.

 

Aujourd’hui, 13 millions de Français se disent éloignés du numérique. Prévoyez-vous des actions pour favoriser l’inclusion numérique ? Et comment la FnTc pourrait-elle y participer ?

Nous proposons 5 mesures concrètes pour éviter le déclassement numérique de millions de citoyens :

1. Davantage de moyens pour le numérique : le déploiement massif de la fibre optique aÌ€ très haut débit sur l’ensemble du territoire français, conformément au Plan Très Haut Débit 2025 en prenant compte les 3% du territoire actuellement situés en «zone blanche» ;
2. Le maintien d’une présence physique au plus près des français : atteindre 2 « France Service » par canton dans nos territoires, ainsi que 10 000 aidants numériques afin d’accompagner nos concitoyens au quotidien ;
3. La mise en place d’une filière professionnelle de médiateurs et conseillers numériques avec une qualification professionnelle, ainsi que le lancement d’un plan national de formation de médiateurs ;
4. La généralisation d’un cheÌ€que-équipement, pour la location ou l’achat d’équipements numériques pour les ménages modestes, ainsi que des formations numériques, le tout financé par une taxe sur les services numériques et une taxe sur le streaming ;
5. L’accessibilité́ de tous les sites aÌ€ tous les publics, y compris des personnes en situation de handicap, avec un label « e-accessible » et un renforcement des sanctions en cas de non-respect de ce label.

La transition numérique ne peut pas avoir à faire des économies dans le court terme. Celle-ci pourra en faire sur le long terme par la dématérialisation.

 

Comment percevez-vous le rôle des Tiers de confiance du numérique? Prévoyez-vous de soutenir la confiance numérique et ses acteurs si vous eÌ‚tes élue ?

Nous encourageons vos démarches et nous soutenons particulieÌ€rement les formations dans notre école républicaine et auprès des citoyens et la labellisation. Il faut faire connaitre aux acteurs les tenants et les aboutissants du numérique pour qu’ils puissent s’en emparer. Nous partageons le même objectif : une digitalisation fiable et sécurisée.

 

Prévoyez-vous de prendre des mesures pour favoriser l’hébergement des données et notamment les archives numériques, en France avec des opérateurs français ?

Nous souhaitons prendre des mesures pour favoriser l’hébergement des données et notamment les archives numériques. Cependant, nous souhaitons le faire au niveau européen tout d’abord.

Numériser les archives historiques comporte un double enjeu : d’une part, permettre leur accès au plus grand nombre et d’autre part, lutter contre leur dégradation.

D’un point de vue de cybersécurité, il paraît plus judicieux de stocker un maximum de données sensibles en France plutôt que d’être dépendant d’un pays tiers. Parmi les acteurs français, outre OVH cloud qui possède 1% du marché́ mondial, Outscale, la branche cloud de Dassault SysteÌ€mes, Scaleway ou encore Orange Business Services tirent leur épingle du jeu. Il faut continuer de les soutenir.

Il faut que notre commande publique soit exemplaire pour mettre en valeur nos entreprises françaises et européennes. Nous devons mettre en avant la commande publique européenne : dans le cadre du plan de relance UE le numérique représente 225 milliards d’euros mais combien seront orientés vers les entreprises européennes ?

 

Comptez-vous développer l’attractivité́ de la France pour les projets Blockchain et favoriser la mise en œuvre de cette technologie?

 

Anne Hidalgo est profondément consciente du potentiel économique des nouvelles technologies qui portent aujourd’hui la dynamique de la finance numérique, à l’image de la blockchain. En conséquence, celles-ci seront considérées comme des technologies d’avenir, qui bénéficieront d’une stratégie nationale de développement, en partenariat avec les entreprises publiques françaises. La candidate tire également les leçons de l’émergence des premiers géants numériques, qui, par un manque de vigilance des pouvoirs publics, se sont assurés un quasi-monopole sur leur marché. Au contraire, la future majorité, avec les socialistes, s’attachera à prévenir la constitution de plateformes hégémoniques par l’adoption d’une législation anti-trust.

 

Comment comptez-vous assurer auprès des Français le succès de la plateforme numérique en santé _Mon espace santé_ et tout particulieÌ€rement le catalogue de services pouvant eÌ‚tre mis aÌ€ disposition des assurés par les industriels ?

L’ENS (Espace Numérique de Santé) est avant tout une opportunité pour notre système de santé publique de décloisonnement et de meilleur partage de l’information entre le patient et les différents acteurs de santé, pour un meilleur suivi et une meilleure coordination de son parcours de soins. C’est également un outil à la disposition de chaque usager pour devenir acteur de sa propre santé.

Le dossier médical numérique, la messagerie sécurisée pour échanger avec les professionnels de santé et l’agenda personnel de santé constituent le volet « public » de l’ENS auquel va s’adosser un catalogue de services mis à disposition des industriels.
 

Après les échecs successifs des projets de dossiers médicaux partagés, l’appropriation et l’utilisation de l’ENS est un enjeu central dans la transformation numérique de notre système de santé.

 Sauf opposition de sa part, toute personne est titulaire d’un ENS. pour notre part nous avions défendu une démarche volontaire, un accord express de la part de l’usager afin d’éviter le risque d’avoir un espace actif sans en avoir pris conscience, parce que ce n’est pas anodin d’y stocker des données sensibles comme les données de santé.

Pour assurer sa réussite, plusieurs préalables doivent être réunis, dont celui de la confiance et de la transparence. Confiance dans la protection des données, transparence sur le détenteur, l’utilisation des données et le but de cette utilisation.

Or dans l’état actuel des conditions de déploiement de la plateforme des données en santé (PDS), les conditions de la confiance ne sont pas réunies.

Ce projet, actuellement suspendu par le gouvernement, présente de graves lacunes en ce domaine du fait du contrat de prestation conclu en avril 2020 avec Microsoft sans appel d’offre préalable ; ces lacunes sont susceptibles d’entacher durablement la confiance de nos concitoyens dans le déploiement, et leur appropriation, de cette plateforme, sans même parler du risque de fuites ou de vol de données en lui-même, comme cela s’est déjà produit avec la base Si-Dep.

La CNIL elle-même a soulevé le risque de collecte et d’accès aux données personnelles transférées aux Etats-Unis à des fins de sécurité nationale. Or cette question reste pendante, le gouvernement ayant opportunément mis le couvercle sur ce dossier avant la campagne  présidentielle. Nous devons œuvrer pour une solution alternative relevant strictement de la juridiction de l’Union européenne et assurant un niveau de protection équivalent à celui du RGPD.

 

La réglementation européenne prévoit la généralisation d’une identité́ numérique européenne pour garantir la protection des données aÌ€ caractère personnel des citoyens. Mais des inconnues subsistent sur les caractéristiques opérationnelles de cette identité́ et la sécurité du dispositif. Quelle est votre position par rapport aÌ€ ce futur dispositif ?

Le gouvernement avait lancé des études d’ampleur pour créer l’identité numérique. Mais au final des millions d’euros ont éte dépensés pour se retrouver avec “France Connect” qui propose 5 portes d’entrées différentes. L’objectif initial était de simplifier, force est de constater que c’est un échec.

 

Avec une nouvelle réglementation européenne (eIDAS2) et la mise en place d’un service gratuit d’archivage pour les utilisateurs de la facture électronique, le marché́ français de la sécurisation des données, via l’hébergement et l’archivage, est fortement perturbé. Comptez-vous prendre des mesures d’accompagnement ?

Nous avons compris l’intérêt de la réglementation mais nous ne voyons pas quel secteur précis est couvert par ces mesures d’archivage. Nous ne pouvons pas vous donner de précision sur les mesures d’accompagnement aÌ€ prendre. L’authenticité́ des documents va être un domaine majeur de réflexion.

 

Prévoyez-vous de mettre en place des solutions régaliennes pour simplifier la relation digitale et lutter contre la fraude (avec une identité́ numérique élargie, au sens du « Digital Wallet » prévu par le règlement européen eIDAS notamment) ?

L’identité́ numérique recouvre deux thématiques principales : la sécurité d’une part (pour l’identité́ de l’individu) et la citoyenneté́ de l’autre (pour les services publics). Aujourd’hui nous sommes principalement sur le volet “sécurité” de l’identité́ numérique. Il ne faut pas négliger le volet citoyenneté́ aÌ€ l’instar de la @citoyenneté estonienne.

Nous suivons avec intérêt la présidence française de l’Union Européenne qui discute du sujet en vue d’une adoption au quatrième trimestre 2022. Nous nous montrerons toutefois exigeants quant aÌ€ la forme finale de cette proposition. Récemment, une start up a été́ rachetée par les Allemands, Ariadnext, qui a mis en place le pass vaccinal avec une photo d’identité́. En Allemagne, le sujet fait débat: jusqu’oùÌ€ va-t-on avec le débat de l’identité́ numérique ?

En France l’identité numérique doit servir uniquement à des usages publics et son usage doit être prohibé pour les opérations commerciales privées.

 

Le transfert de données hors de l’Union européenne, en particulier pour les USA, pose actuellement question ; le RGPD pourrait même constituer un frein pour les entreprises françaises ayant recours aÌ€ des prestataires incontournables (notamment pour les technologies innovantes comme l’IA). Entendez-vous reprendre les discussions au niveau de la Commission européenne aÌ€ ce sujet ?

Pour avoir une gestion garante du respect et de la protection des données dans le cadre de de l’IOT et de l’IA, il est nécessaire de reprendre les discussions au niveau de la Commission Européenne.

Il faut que ces discussions se fassent avec l’ensemble des acteurs du marché́ et nécessairement donc, avec beaucoup d’acteurs qui ne sont pas européens.

 

L’innovation digitale se traduit par une évolution, voire une révolution du cadre réglementaire et normatif tant au niveau européen qu’au niveau mondial, émergence des néo-banques, des services de confiance BtoB et BtoC (identités numériques, signature électronique, archivage), des paiements aÌ€ valeurs ajoutées (Instant payment, QR Code, …) et de services associés aÌ€ de la blockchain et des cryptomonnaies : le secteur financier français est en pleine mutation et ce alors que de nouveaux acteurs européens doivent émerger pour concurrencer les géants américains et asiatiques. Comment comptez-vous accompagner ces bouleversements ?

Notre stratégie d’accompagnement se fera aÌ€ une double échelle.

Premièrement, il faut s’associer dans un cadre communautaire, aÌ€ l’échelle de l’Union Européenne pour la transition numérique. Un marché́ commun efficace et prospère suppose une harmonisation des législations nationales (voire l’adoption d’un cadre réglementaire européen) quant aÌ€ la gestion des cryptomonnaies et de la blockchain. Cet effort nous permettra de peser face aux marchés extra-européens.

En second lieu ; il ne faut pas négliger les potentialités offertes par la transition numérique en matière de protection environnementale, qui pourraient permettre d’atteindre les objectifs climatiques de la Commission Européenne. En outre, le sujet autour de l’identité́ numérique (lui-même lié aÌ€ la question de la signature électronique, ou encore de l’archivage dématérialisé) exige un débat national, incluant au maximum les acteurs associatifs et la société civile. Si cette voie est choisie, il faudra prioritairement accompagner, en déployant les moyens nécessaires, les zones les plus isolées de nos territoires vers cette extension de la numérisation.

 

 

A propos de la FnTC :

La Fédération nationale des Tiers de confiance du numérique rassemble éditeurs de logiciels, prestataires de services, experts, professionnels réglementés, et structures institutionnelles. Elle opère avec pertinence la fusion de la technologie avec le droit et le « chiffre ». Ses membres disposent d’un inestimable gisement de compétences dans les domaines historiques de la digitalisation : signature électronique, archivage électronique, facture électronique, vote électronique, e-finance, e-santé. Mais également dans ses domaines montants : Blockchain, identité numérique, KYC,…

 

Photo Mathieu Delmestre