Questions autour du KYC

Qu’est-ce que le KYC ?

Le terme de KYC (Know Your Customer ou « Connaître son client ») désigne à la fois les réglementations en vigueur autour de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ainsi que les processus associés, mis en œuvre notamment au sein des institutions financières assujetties. Ces processus visent à vérifier le profil d’un client, qu’il s’agisse d’une personne morale ou d’une personne physique, avant d’entrer en relation d’affaires avec lui. Ces procédures permettent à une entreprise d’identifier un client et d’évaluer le risque potentiel d’une relation d’affaires avec celui-ci. L’enjeu principal est la lutte contre la criminalité financière (blanchiment, financement du terrorisme, fraude financière, etc).

KYC : Quelles sont les obligations légales ?

Poussée par les derniers scandales relatifs au blanchiment d’argent (Affaires des Panama Papers ou de la Danske Bank au Danemark), l’Europe a durci les règlementations LCB-FT (Lutte Contre le Blanchiment d’argent et le Financement du Terrorisme) imposées aux établissements financiers ces dernières années. Sous l’impulsion de l’organisme intergouvernemental GAFI (Groupe d’Action Financière), dont les recommandations ont été adoptées en février 2012, trois nouvelles directives européennes sont ainsi entrées en vigueur pour renforcer le dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent.

Juillet 2014 : Règlement UE 910/2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques
Mai 2015 : Directive (UE) 2015/849 4ème Directive Européenne.
Décembre 2016 : Loi n° 2016-1691 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 ».
Avril 2018 : Décret du 18 avril 2018, entré en vigueur au 1er octobre 2018 finalisant la transposition de la 4ème directive.
Mai 2018 : Directive (UE) 2018/843 5ème Directive Européenne.
Novembre 2018 : Lignes directrices conjointes de l’ACPR et de Tracfin sur les obligations de déclaration et d’information.
Octobre 2018 : Directive (UE) 2018/1673 6ème Directive Européenne.
Décembre 2018 : Lignes directrices de l’ACPR (Identification et vérification de l’identité)
Février 2020 : Révision des Articles L.561-1 et suivants du CMF, relatifs à l’entrée en relation à distance et ordonnance du 12 févier 2020 transposant la 5ème directive. Entrée en vigueur de la 6ème Directive
Mars 2021 : Publication du Référentiel ANSSI PVID applicable aux Identités numériques de niveau substantiel ou élevé.

KYC : Qui est concerné ?

Toutes les entreprises concernées par la loi Sapin 2 (entreprises ou groupes de plus de 500 personnes et de 150 millions de chiffre d’affaires)
Tous les établissements assujettis au code monétaire et financier : les établissements du secteur bancaire, les compagnies et les courtiers en assurance, les institutions de prévoyance, les mutuelles et unions d’assurances, de réassurance et de capitalisation, la Banque de France, les entreprises d’investissement, les sociétés de gestion de portefeuille, les établissements de crédit ayant leur siège social dans un État membre de l’Espace Économique Européen (EEE)
Sont également concernées les entreprises qui ont une activité de conseil financier et/ ou de financement, ainsi que quelques professions réglementées comme les notaires, les experts-comptables les huissiers de justice et les administrateurs de biens.

KYC : quels sont les avantages de la digitalisation ?

Face au renforcement des réglementations et aux nouvelles attentes des clients, la digitalisation des process KYC permet de répondre de façon efficace aux nouveaux enjeux auxquels les entreprises doivent faire face. Au-delà du respect des obligations réglementaires et de la minimisation des risques de fraude, le passage à un KYC digital est une vraie opportunité d’amélioration de l’expérience client, via des parcours plus fluides et la suppression des allers-retours stériles, notamment pour des aspects administratifs. L’automatisation de l’ensemble des étapes de vérification et de contrôle par le biais des nouvelles technologies permet d’améliorer l’efficacité opérationnelle. Les tâches à faible valeur ajoutée sont ainsi réalisées par les outils d’intelligence artificielle, libérant du temps commercial et permettant des gains de productivité importants pour les back-offices de traitement. Ces gains ne doivent cependant pas faire oublier que ces nouvelles technologies exploitent de nombreuses données à caractère personnel : à ce titre une vigilance particulière vis à-vis de leur utilisation est donc de rigueur pour garantir une exploitation sereine et pérenne de ces données.

KYC : quels sont les risques ?

En France, les institutions financières sont régulièrement auditées par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). En 5 cas de non-respect constaté de ces obligations de KYC, les risques encourus par les institutions sont importants :

Risque pénal
Risque de sanctions professionnelles et administratives
Risque d’image et de réputation (sanctions rendues publiques). L’ACPR a ainsi diligenté 34 missions de contrôle en 2019, qui ont abouti à 8 mises en demeure et 6 sanctions disciplinaires, dont une radiation, portant à 27 le nombre de sanctions prononcées par l’ACPR depuis 2015 sur le sujet LCB-FT.

Quels sont les usages du KYC ?

Au-delà des enjeux liés à la réglementation, on distingue plusieurs catégories de projets KYC :

Les projets de refonte de l’entrée en relation, stratégiques pour la performance commerciale, qui ne peuvent désormais plus s’affranchir des enjeux de KYC.
La gestion des risques opérationnels, et en particulier les risques de fraude (à l’entrée en relation et régulièrement lors du cycle de vie de la relation).
L’amélioration de la connaissance client, les données collectées étant également un atout pour mieux connaître le client et pouvoir ainsi personnaliser tout le cycle de vie de la relation commerciale (parcours, produits, services proposés).

Pour en savoir plus, notre guide « KYC : maîtriser et optimiser votre connaissance clients » est disponible ici.