Le « Vade-mecum juridique de la digitalisation » est maintenant disponible

Le guide, dont c’est la septième édition, propose un panorama complet du cadre juridique de la dématérialisation. 

A l’occasion d’un événement organisé le 19 avril à la Maison de la Radio, la Fédération des Tiers de Confiance du numérique (FnTC) a présenté la nouvelle version du « Vade-mecum juridique de la digitalisation des documents et des échanges », réalisé par le Cabinet Caprioli. La publication, dont c’est la septième édition, fait figure de « référence indispensable » selon Alain Bobant, président d’honneur de la FnTC.

Les auteurs du guide, Pascal Agosti, Anne Cantero, Isabelle Cantero et Eric Caprioli, délivrent avec ce guide de 216 pages, un panorama complet du cadre juridique de la dématérialisation, indispensable pour toute personne exerçant dans le secteur du numérique.

« Aujourd’hui la digitalisation représente pour notre société un enjeu fondamental dans les domaines économiques, sociaux et technologiques; elle constitue un levier incontournable de croissance, d’emploi et d’innovation. Mais elle suppose un encadrement au moyen de règles juridiques claires et cohérentes entre elles et par rapport à l’ensemble des règles de droit commun avec lesquelles elle interagissent afin d’instaurer la confiance et la sécurité qu’attendent les utilisateurs de ces techniques« , écrit Eric Caprioli dans l’introduction du Vade-mecum juridique de la digitalisation.

« Dans la pratique, cependant, la dimension juridique ne se résume pas à la conformité juridique du procédé ou du service d’échanges électroniques (audit ou opinion juridique) ou au contentieux« , poursuit-il. « Le droit doit également être présent lors des phases de conception (« Digital by design ») et de mise en oeuvre du projet aux côtés des aspects informatiques, sécurité, métier, marketing, et organisationnel, afin de contribuer à l’établissement des spécifications fonctionnelles et de la documentation juridique et technique à préparer (politiques de certification, d’horodatage et d’archivage, contrats avec les clients et les partenaires, analyses de risques et assurances, conformité des procédures électroniques envisagées au regard des textes applicables…). Cette association imbriquée du droit, de la technique et de l’organisation représente un prérequis essentiel pour mener tout projet de digitalisation à bonne fin« .

Pour couvrir l’ensemble des aspects de la dématérialisation, le guide se découpe en quatre parties :

1. La digitalisation dans la sphère privée (BtoC, BtoB, CtoC)
2. La digitalisation dans la sphère publique
3.  Le règlement européen sur l’identification et les services de confiance
4. La protection des données personnelles

Le « Vade-mecum juridique de la digitalisation » édition 2023 peut être consulté et téléchargé sur le site de la FnTC.