Intelligence artificielle : l’épineuse question de la propriété intellectuelle

A qui appartiennent les œuvres créées par une intelligence artificielle ? Pour l’instant, un certain flou juridique demeure.

Par Lucas Dupeux-Moniot, étudiant au sein du Master Droit du numérique de l’Université de La Rochelle.

Si 2022 a été une année particulièrement riche en actualités dans le monde des nouvelles technologies, elle aura été grandement marquée par la démocratisation des intelligences artificielles. Longtemps restées dans l’ombre, ces IA n’étaient pas accessibles au grand public, mais petit à petit ces dernières firent leur apparition sur internet causant une explosion de leur utilisation.

Que ce soit Nvidia avec Nvidia canva, ou OpenAi avec Dall-E et ChatGPT, nous constatons que ces outils permettant la création de contenu sont devenus en quelques mois accessibles et utilisables gratuitement sans connaissances en la matière. Une question se pose cependant concernant le produit de leur fonctionnement : qui de l’utilisateur ou du développeur en détient la propriété intellectuelle ?

Une intelligence artificielle ne peut logiquement pas prétendre jouir d’un droit de propriété sur sa production, n’étant pas reconnue comme étant une personne son oeuvre ne saurait être empreinte de la personnalité de son auteur tel qu’exigé à l’article L112-1 du code de la propriété intellectuelle. Cependant la question n’est pas triviale pour autant : certaines IA comme Nvidia Canva permettent à l’utilisateur de dessiner avec l’assistance d’une intelligence artificielle, et d’autres se basent sur des commandes textuelles définissant le résultat désiré. Comment savoir s’il s’agit d’une œuvre à part entière ?

Le 7 février 2020 le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique a donné son avis, apportant plusieurs voies de réflexion, la propriété pouvant revenir au créateur de l’IA, à l’utilisateur ou bien être partagée entre les deux; cependant à ce jour le législateur laisse un grand vide en ne légiférant pas en la matière.

D’autant plus que les créateurs du contenu ayant servi à alimenter l’IA semblent oubliés, étant possible de demander à créer une œuvre “dans le style de” se basant sur un ensemble de créations ce qui pourrait laisser augurer une forme d’œuvre composite.

Le droit étant destiné à suivre les évolutions de notre société, il nous reste à attendre de voir la position prise par législateurs et juges, tiraillés entre les intérêts financiers du créateur de l’IA et la bonne foi de l’utilisateur dirigeant cette dernière.