Carte d’identité française biométrique : adoption d’une proposition de loi

– la proposition de loi a été adoptée le 13 avril dernier
– elle sera discuté le 27 avril prochain au sénat avant d’être débattu à l’Assemblée Nationale.

Les grandes lignes de cette proposition de loi :
– carte d’identité biométrique intégrant les informations suivantes : nom, domicile, date de naissance, taille, couleur des yeux, photographie et empreintes digitales
– Possibilité, à la demande du particulier, d’intégrer une autre puce permettant l’utilisation de fonctionnalités de signature électronique.

En savoir plus :

. rapport n° 432 du 15 avril 2011 de François Fillet sur la proposition de loi relative à la protection de l’identité

– article des Echos

– texte proposition de loi enregsitrée à la séance du Sénat du 13 avril