L?édition 2011 du vade-mecum juridique de la dématérialisation des documents vient de sortir !

11 juillet 2011. Désormais incontournable, le vade-mecum juridique de la dématérialisation des documents publié par la Fédération Nationale des Tiers de Confiance, est mis à jour chaque année. Il est téléchargeable gratuitement depuis le site www.fntc.org.

Cette 4ème édition prend en compte toutes les évolutions juridiques de ces douze derniers mois et s’’enrichit des chapitres suivants :
– la jurisprudence et la copie électronique d’un courrier papier ;
– l’acte authentique sous forme électronique ;
– les données de santé ;
– l’archivage électronique des archives publiques ;
– les jeux de hasard et d’argent en ligne ;
– le permis de conduire électronique…

En 55 pages et deux chapitres (dématérialisation dans la sphère privée et dans la sphère publique), ce guide élaboré par le cabinet d’avocats Caprioli & Associés, a pour vocation d’aborder de façon simple et précise les questions d’ordre juridique que se posent les acteurs et utilisateurs du marché de la dématérialisation des documents et des échanges. Il est annoté méticuleusement de toutes les références de textes juridiques et aborde des thèmes qui vont des concepts de base à des questions plus pratiques relatives à tous les domaines d’application de la dématérialisation (facture électronique, services de banque électroniques, envois électroniques recommandés, vote électronique, contrat d’assurance, billetterie dématérialisée, CNIE, label IDéNum …). 

Comment se le procurer ?
Le guide est téléchargeable gratuitement sur le site www.fntc.org, rubrique informations, onglet guides. Une version papier est disponible sur tous les salons où la FNTC est présente (Solutions Demat, Documation …).

La collection« Les guides de la Confiance »»
Les ouvrages et fascicules de la collection « Les guides de la Confiance » sont élaborés par des experts et des professionnels, membres de la FNTC. La collection est riche des guides suivants :
– Vade-mecum juridique de la dématérialisation des documents, 4ème éd. (juin 2011)
– Fascicule sur le rôle du bulletin de paie de paie pour la reconstitution de carrière (mars 2011)
– Guide du vote électronique (avril 2009) addendum (mars 2011)
– Guide de l’archivage électronique et du coffre-fort électronique (novembre 2010)
– Au-delà de la migration ETEBAC (septembre 2010)
– Guide de la facture électronique (janvier 2010)
– Du mandat… au mandat électronique (décembre 2009)
– MoReQ2 et archivage sécurisé, collection Guides de la Formation FNTC (avril 2009)
– Guide de la signature électronique (septembre 2008)
– Guide de la dématérialisation des marchés publics (décembre 2006)
– Guide de l’horodatage (octobre 2004)

A propos du Cabinet Caprioli & Associés – www.caprioli-avocats.com
Ce cabinet d’avocats et de juristes (Paris et Nice) est spécialisé dans l’informatique, les technologies de l’information, les données personnelles, l’archivage et la dématérialisation, la propriété intellectuelle et la sécurité des systèmes d’information (conseil et contentieux). Me Eric A. Caprioli, avocat au Barreau de Paris, Docteur en droit, intervient en qualité membre de la délégation française aux Nations Unies (CNUDCI), d’expert auprès des Nations Unies, de l’Union Européenne et de plusieurs Ministères et Administrations françaises dans le domaine des technologies de l’information, de la sécurité informatique et du commerce électronique. Administrateur et Vice-président de la FNTC. Le cabinet d’avocats conseille de nombreuses grandes entreprises, (banques, assurances, groupes industriels), PME et des collectivités publiques dans les domaines de la dématérialisation, de l’informatique et de la sécurité.

A propos de la Fédération Nationale des Tiers de Confiance – www.fntc.org 
La Fédération Nationale des Tiers de Confiance (FNTC) est aujourd’hui reconnue comme un acteur essentiel de la sécurisation des échanges électroniques et de la conservation des informations, maillons essentiels à la maîtrise de l’ensemble de la vie du document électronique.
Créée en 2001, la FNTC regroupe les principaux professionnels de la dématérialisation de la sécurisation des échanges électroniques et de la conservation des informations. Elle réunit les opérateurs et prestataires de services de confiance (acteurs de l’archivage électronique, de la certification, de l’horodatage et des échanges dématérialisés) ; les éditeurs et intégrateurs de solutions de confiance ; les experts et les représentants des utilisateurs ainsi que les institutionnels et les professions réglementées). Elle a pour but d’établir la confiance, de promouvoir la sécurité et la qualité des services dans le monde de l’économie numérique, de garantir les utilisateurs et de défendre les droits et intérêts liés à la profession des Tiers de Confiance.

Contact Presse FNTC
Corinne Laurie Tel. 01 47 50 00 50 – Mob. 06 32 24 66 39
email : corinne.laurie@fntc.org – http://www.fntc.org

Sur le même sujet :
– Formation Droit de la dématérialisation : fondements et cas pratique, le 29 septembre 2011