Nouvelle édition du guide du vote électronique

En octobre 2010, la CNIL a publié une nouvelle délibération sur le vote par Internet, mettant ainsi à jour ses précédentes recommandations datant de juin 2003. Cette nouvelle mouture, avec son approche davantage fonctionnelle, recadre et précise certains points tels que la définition de l’expertise indépendante ou les mécanismes cryptographiques. Elle donne également plus de latitude sur l’infrastructure d’hébergement.

De ce constat, la Fédération Nationale des Tiers de Confiance a rédigé un addendum à son guide de la confiance sur le vote électronique publié en avril 2009.

Le guide du vote électronique

Ce guide édité par la Fédération Nationale des Tiers de Confiance, permet en 30 pages et 3 chapitres de trouver réponse à toutes les questions que l’on se pose sur le vote en ligne qui est une réelle opportunité pour les entreprises, les organismes professionnels et le secteur public, qu’il s’agisse des élections des comités d’entreprises ou des élections des délégués du personnel, des élections au sein des mutuelles ou pour les ordres professionnels.

Au sommaire :
– Addendum sur les nouvelles recommandations de la CNIL
– les possibilités de vote par Internet autorisées par la loi et autres nouveaux modes de vote (par correspondance ou vote mixte) ;
– l’état de l’art et les principes à respecter pour en garantir le succès ;
– la maturité des technologies utilisées et disponibles ;
– le cadre législatif et réglementaire.

LA COLLECTION « LES GUIDES DE LA CONFIANCE »

Les ouvrages et fascicules de la collection « Les guides de la Confiance » sont élaborés par des experts et des professionnels, membres de la FNTC. La collection est riche des guides suivants :
– Fascicule sur le rôle du bulletin de paie de paie dans la reconstitution de carrière (mars 2011)
– Guide du vote électronique (avril 2009) addendum (mars 2011)
– Guide de l’archivage électronique et du coffre-fort électronique (novembre 2010)
– Au-delà de la migration ETEBAC (septembre 2010)
– Vade-mecum juridique de la dématérialisation des documents, 3ème éd. (avril 2010)
– Guide de la facture électronique (janvier 2010)
– Du mandat… au mandat électronique (décembre 2009)
– Guide de la signature électronique (septembre 2008)
– Guide de la dématérialisation des marchés publics (décembre 2006)
– Guide de l’horodatage (octobre 2004)

COMMENT SE LE PROCURER ?

Edité en plus de 5000 exemplaires, le guide est également téléchargeable gratuitement sur le site www.fntc.org et est à la disposition des visiteurs sur tous les salons où la FNTC est présent (Solutions RH, Documation 2011, Solutions Demat, Info to Doc…).

Pour le télécharger, cliquez ici

A PROPOS DE LA FEDERATION NATIONALE DES TIERS DE CONFIANCE – www.fntc.org
La Fédération Nationale des Tiers de Confiance (FNTC) est aujourd’hui reconnue comme un acteur essentiel de la sécurisation des échanges électroniques et de la conservation des informations, maillons essentiels à la maîtrise de l’ensemble de la vie du document électronique. Elle regroupe aujourd’hui les principaux professionnels de la dématérialisation, de la sécurisation des échanges électroniques et de la conservation des informations. Elle réunit les opérateurs et prestataires de services de confiance (acteurs de l’archivage électronique, de la certification, de l’horodatage et des échanges dématérialisés ; les éditeurs et intégrateurs de solutions de confiance ; les experts et les représentants des utilisateurs ainsi que les institutionnels et les professions réglementées). Elle a pour but d’établir la confiance, de promouvoir la sécurité et la qualité des services dans le monde de l’économie numérique, d’offrir une garantie aux utilisateurs et de défendre les droits et intérêts liés à la profession des Tiers de Confiance.

Contact presse :
Corinne Laurie Tel. 01 47 50 00 50 Mob. 06 32 24 66 39
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