Le groupe de travail Vote électronique de la FnTC publie un guide consacré à la nouvelle recommandation de la CNIL sur la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique (délibération n° 2026-045), qui remplace celle de 2019. Il en propose une lecture comparative et opérationnelle, à l’intention des organisateurs de scrutins, des prestataires de vote et des experts.
Un nouveau référentiel pour le vote électronique
Adoptée le 19 mars 2026 et publiée sur Légifrance le 25 avril, la recommandation conserve l’architecture du texte de 2019 : trois niveaux de risque et des objectifs de sécurité cumulatifs. Elle en revoit cependant profondément le contenu, et s’accompagne d’un guide technique de l’ANSSI (ANSSI-PA-118) qui détaille les moyens de mise en œuvre.
Ce nouveau cadre constitue désormais la référence du secteur. Les experts chargés de l’audit des solutions, le juge électoral en cas de contentieux et la CNIL lors de ses contrôles s’y appuient, et il est couramment repris dans les cahiers des charges, protocoles préélectoraux et marchés publics.
Quand l’appliquer ?
Contrairement à celui de 2019, le texte publié ne prévoit pas de délai d’application. La CNIL a toutefois annoncé une période de transition : les scrutins prévus en 2026 et déjà en préparation, comme les élections professionnelles de la fonction publique de décembre, peuvent rester sur la recommandation 2019. Tout nouveau scrutin relève de la recommandation 2026.
Le guide invite à anticiper dès maintenant, en vérifiant les clauses de référence des contrats en cours et en planifiant la mise à niveau des solutions.
Risques et objectifs de sécurité : ce qui change
Les trois niveaux de risque sont redéfinis. Le niveau 3 s’applique désormais dès lors que l’enjeu est élevé ou le climat conflictuel, ce qui y fait notamment entrer les ordres professionnels. Une grille d’analyse avec barème est intégrée à la recommandation, et l’analyse d’impact (AIPD) est recommandée dans tous les cas. Le guide apporte sur ces points l’éclairage du groupe de travail, par exemple sur ce que recouvre un « nombre important de votants ».
Les objectifs de sécurité passent de 23 à 25. Parmi les exigences nouvelles ou renforcées figurent la publication du protocole de vote et du code source client, la vérifiabilité individuelle et universelle, la supervision par le bureau électoral dès le niveau 2 et une meilleure protection du secret du vote. Les moyens retenus doivent désormais être documentés.
D’autres évolutions
La recommandation consacre deux nouveaux principes, l’intégrité des suffrages et l’accès au vote pour tous, et renforce l’information des électeurs comme l’accessibilité. Elle revoit aussi le régime de l’expertise indépendante et celui de la conservation des données : les moyens de déchiffrement peuvent notamment être confiés à un tiers de confiance.
Un travail collectif
Ce guide a été rédigé au sein du groupe de travail Vote électronique de la FnTC par le Cabinet Caprioli & Associés, Euro-vote, LegaVote, LEHM Expertises, Slib, VCAST et Voxaly, que la Fédération remercie pour leur engagement.
Télécharger le guide « Recommandation CNIL 2026 sur le vote électronique : ce qui change et quand »