Parcours de consentement : la FnTC crée un nouveau groupe de travail

 

Le but de ce nouveau groupe de travail (GT) : mettre en place un dispositif pour évaluer la fiabilité d’un parcours de consentement, dès son initialisation, et interopérer les éléments de preuve du parcours dans un dispositif d’archivage.

La première réunion du groupe de travail « Parcours de consentement » a eu lieu le 4 octobre dernier. Les participants se sont réunis sur le constat qu’il n’existe pas actuellement de dispositif sur le marché permettant d’évaluer la fiabilité d’un parcours de consentement, pas plus que de standard.

L’enjeu du GT n’est pas tant de garantir que chaque composant du parcours de consentement est conforme (notamment par rapport au réglement eIDAS) mais d’assurer que l’agrégation de l’ensemble des composants dans un parcours permet de fournir les éléments de preuve nécessaire pour être en mesure de démontrer la cohérence et fiabilité du processus a posteriori.

Les pistes de travail du GT :

1. Formaliser un référentiel de conception et d’exploitation d’un parcours de consentement

2. Proposer un label, potentiellement à différent niveaux selon le risque porté par l’acte consenti

3. Définir un format d’ interopérabilité des éléments de preuve entre les composants technologiques du parcours et l’archivage

Cette première réunion a ainsi permis de lancer plusieurs travaux: la conception d’une ébauche de plan du référentiel, la modélisation d’un parcours, et l’identification des textes réglementaires existants dans le domaine. 

Si vous souhaitez participer à ce groupe de travail, vous pouvez envoyer un mail à infos@fntc-numerique.com