DORA, NIS2, DSA, DMA, DGA, AIA… Après le RGPD, tous ces acronymes constituent les nouvelles étapes du cadre juridique applicable au sein de l’Union européenne. Ce « Pack numérique » initié par la Commission européenne sous la direction d’Ursula von der Leyen, a pour objectifs de :
- Faire en sorte que la technologie soit au service des citoyens.
- Permettre une économie numérique équitable et compétitive.
- Réaliser une société ouverte, démocratique et durable.
Ces objectifs ont été traduits en pratique par un large éventail d’instruments, dont certains ont déjà été adoptés. Dans les grandes lignes, ils portent sur :
- La création d’une économie fondée sur les données. Les instruments pertinents créant un cadre pour l’exploitation juridiquement et technologiquement sécurisée des données comprennent le Data Governance Act, le Data Act ….
- Le renforcement des obligations en matière de cybersécurité. En particulier, la NIS1 va être remplacée par la NIS2 et le secteur financier sera soumis à de nouvelles règles strictes en matière de résilience opérationnelle numérique dans le cadre de la DORA. D’autres obligations s’appliquent aux produits électroniques en vertu du Cyber-résilience Act ;
- La mise en place de marchés et de plateformes numériques équitables et contestables. Cet objectif sera atteint par le DMA notamment.
- La protection contre les préjudices en ligne dont le DSA, qui transforme l’approche de la responsabilité des intermédiaires, devrait renforcer l’efficacité.
- La garantie d’une utilisation moins risquée de l’IA. L’AIA créera un cadre réglementaire entièrement nouveau pour l’intelligence artificielle et sera soutenue par la directive sur la responsabilité de l’IA.
C’est pourquoi :
Cette Pause C&Aféine aura pour but de présenter les différentes nouvelles réglementations européennes applicables en matière de services numériques afin d’en dégager les principales lignes saillantes et les points de vigilance à observer. Les participants auront ensuite l’opportunité d’échanger sur ces thèmes.
Nous avons donc le plaisir de vous inviter à notre futur rendez-vous d’actualité qui se tiendra de 12H30 à 13H30 en Visio Conférence (programme détaillé ci-dessous).
Le thème :
Panorama des nouvelles réglementations européennes applicables à l’économie numérique
Les dates :
- Mardi 9 mai 2023
OU
- Mardi 16 mai 2023
Les places étant limitées, nous vous remercions de nous confirmer votre présence à l’adresse suivante : contact@caprioli-avocats.com si possible avant le 24/04/2023.
Programme :
– 12H30 – 13H15 :Présentation du sujet
- Présentation des différentes réglementations applicables en matière de :
- Sécurité informatique
- Plateforme informatique
- Gouvernance des données
- Intelligence Artificielle
– 13H15 – 13H30 : Échanges sur le sujet
Ce rendez-vous d’actualités pourra donner lieu à un compte rendu (anonymisé) afin de capitaliser les bonnes pratiques exposées.
Pour le Cabinet Caprioli & Associés, animeront:
- Eric CAPRIOLI : Avocat à la Cour, Docteur en droit, HDR, Membre de l’Équipe Méditerranéenne de Recherche juridique, UR 7331, Université de Corse, Membre de la délégation française aux Nations Unies
- Pascal AGOSTI : Avocate au Barreau de Nice, Docteur en droit