Nouveau guide de l’archivage des preuves de la signature électronique à la volée

Paris, le 24 octobre 2018

La FNTC annonce la disponibilité de son Guide sur l’archivage des preuves de Signature électronique à la Volée

La Fédération des Tiers de Confiance du Numérique lance un guide dédié à l’archivage des preuve de Signature électronique « à la Volée » qui comprend un descriptif précis des risques, des contraintes et des solutions indispensables pour que ce type de signature soit valable et pérenne. Il est disponible dès à présent auprès de la FNTC.

La collection des Guides de Confiance de la FNTC s’enrichit d’un nouveau volume en complément du Guide de la Signature électronique paru en 2013. Les nombreuses évolutions des pratiques dématérialisées nécessitants des services de signatures électroniques, ainsi que les évolutions réglementaires nationales et européennes ont poussé la FNTC à proposer un nouvel ouvrage consacré à la signature à la volée et à ses implications pour ses utilisateurs.

Ce guide permettra aux donneurs d’ordres qui proposent la signature électronique à la volée à leurs clients de prendre toutes les assurances et de mettre en place de bonnes pratiques, notamment en prenant en compte la production et l’archivage des preuves nécessaires.

Rappels techniques, juridiques, réglementaires et différents cas d’usages permettront aux services concernés (Conformité, Juridique, DPO, Achats, etc. ) et aux directions générales de disposer d’un document de référence qui leur donnera les clés d’un bon usage de la signature électronique à la volée.

« Il existe une confusion de genre entre les signatures électroniques classiques et la signature à la volée qui si elle impose moins de contraintes techniques et réglementaires nécessite tout de même des preuves légales de l’engagement entre deux parties et la capacité à fournir ces preuves, de façon infalsifiable et dans la durée. Dès lors, il était devenu indispensable de proposer un guide de référence qui clarifie les choses et surtout donne les solutions et les bonnes pratiques pour la conservation dans la durée de ces preuves… » précise Alain Bobant, Président de la FNTC. « La confiance dans l’économie numérique s’acquiert en faisant évoluer les pratiques et les connaissances des acteurs au même rythme que les évolutions techniques et réglementaires, c’est aussi le but de ces guides qui existent en versions imprimées ou téléchargeables. »

Le guide peut être commandé par mail à l’adresse infos@fntc-numerique.com ou téléchargé sur le site à l’adresse https://fntc-numerique.com/fr/formations-fntc/publications.html

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FNTC (www.fntc-numerique.com). La Fédération des Tiers de Confiance du Numérique, créée en 2001 par un ensemble de professionnels réglementés et de prestataires de services, regroupe 130 acteurs Français et étrangers qui entendent prendre une part active dans la mise en œuvre et la promotion de la Confiance dans l’Economie Numérique. Son action s’articule autour de trois missions : Construire la confiance dans le numérique de demain ; promouvoir les techniques et méthodes pour garantir la confiance dans le numérique et favoriser la connaissance des meilleures pratiques ; accompagner les institutions publiques.                                                                                                                                     ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

 

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