Mise en oeuvre de la loi Bertrand : Locarchives communique

Mise en œuvre de la
loi Bertrand

Suite à la parution du décret d’application relatif à
la transparence
dans l’industrie pharmaceutique :
Comment les
laboratoires peuvent-ils se mettre en conformité ?

 

A Paris, le 27 mai 2013 – Le décret d’application de la loi Bertrand, paru le 21 mai, précise la manière dont les laboratoires pharmaceutiques sont désormais tenus de rendre publics sur internet leurs liens d’intérêts avec les professionnels de santé, notamment les conventions et avantages en nature ou en espèces d’une valeur de plus de 10€ .

Les données concernant les actes conclus en 2012 doivent être transmises à l’autorité chargée de leur publication au plus tard le 1er juin prochain, pour une publication le 1er octobre 2013. Les informations concernant le 1er semestre 2013 devront quant à elles être transmies pour le 1er août prochain.

Rapidité de mise en œuvre, nécessité à l’avenir de réaliser des mises à jour semestrielles… ces nouvelles obligations légales ont un impact direct sur l’organisation et la gestion documentaire des laboratoires pharmaceutiques. Comment identifier tous les documents concernés et constituer la base de données à transmettre à l’autorité chargée de leur publication ? Quelles procédures mettre en œuvre afin de pérenniser le dispositif et de réaliser les mises à jour régulières dans les meilleures conditions ? Quelle solution d’archivage choisir pour préserver les documents originaux à produire en cas de contrôle ?  

Locarchives, présent aux côtés des entreprises du médicament depuis de nombreuses années, accompagne une nouvelle fois les laboratoires pharmaceutiques dans leur démarche de mise en conformité : traitement documentaire, indexation des fonds concernés, constitution d’une base de données structurée, numérisation ciblée de certains documents, conception et formalisation des process de traitement pour les documents 2012 et à venir. 

 

A propos de LOCARCHIVES

Avec un chiffre d’affaires de 40 M€ en 2012, LOCARCHIVES se positionne comme le second prestataire de services en France, spécialiste de l’externalisation d’archives et de l’ingénierie documentaire. L’expertise en Records Management, en gestion documentaire et gestion de l’information permet de concevoir et de mettre en œuvre des solutions performantes, globales et évolutives de gestion – forme papier et électronique – pour plus de 4 000 clients professionnels. 

Les chiffres 2012 : 400 salariés – 6 sites et 15 entrepôts – 3500 km linéaires de rayonnages – Capacité de 35 millions de boîtes d’archives – Plus de 3 millions d’ordres traités par an – Capacité de traitement des flux et de conservation d’une centaine de Tera-Octets.

LOCARCHIVES est membre de l’AAF, de l’ARSEG, de l’Aproged, de la FNTC, de FEDISA et de PAGE. Certifiée ISO 900,  NF Service Z40-350 et NF Z 42-013 – Labellisée FNTC-TA – Agréée pour la gestion et la conservation d’archives publiques sur supports papier et électroniques

Pour plus d’informations www.locarchives.fr