L’Imprimerie Nationale est titulaire d’un monopole au titre de la loi du 31 décembre 1993 et est seule autorisée à réaliser les documents déclarés secrets détaillés dans le décret du 24 novembre 2006.
L’Imprimerie Nationale est spécialisée dans la conception, la fabrication, la commercialisation et la distribution de travaux d’impression, directement ou par voie de sous-traitance, sur tous types de supports, qui lui sont demandés par les administrations de l’Etat, les collectivités territoriales et les organismes gérant un service public, ainsi que par toute autre personne physique ou morale.