Les contributions de la FnTC sur les problématiques éthiques pour le catalogue Mon espace santé

À partir du 1^er janvier 2022, le catalogue « Mon espace santé » comportera plusieurs services numériques, proposés par des acteurs publics ou privés. Pour déterminer les critères de référencement, l’Agence du Numérique en Santé (ANS) a ouvert une concertation qui s’est achevée le 19 septembre dernier. La Fédération des Tiers de Confiance du numérique a participé activement, avec plusieurs contributions.

C’est une grande révolution qui s’annonce dans le domaine de la santé numérique, et la Fédération des Tiers de Confiance du numérique (FnTC) souhaite y contribuer. Dès le 1er janvier 2022, Mon espace santé proposera aux citoyens un catalogue de services numériques utiles à leur santé. Ce catalogue référencera les services, gratuits ou non, développés par des acteurs publics ou privés. Ces services devront respecter un certain nombre d’exigences notamment en termes de sécurité, d’interopérabilité et d’éthique (qualité, accessibilité, transparence, développement durable…). 

L’Agence du Numérique en Santé (ANS) a lancé du 3 août au 19 septembre une  concertation sur le processus de référencement des services numériques au sein du catalogue Mon espace santé: seize contributions ont été déposées, dont neuf pour la Fédération des Tiers de Confiance du numérique.

La FnTC a proposé l’ajout de critères dans le cadre de l’éthique de la transparence de ces services :

• Tout agrément, homologation ou certification permettant d’attester que l’application respecte les normes qui s’appliquent à ses caractéristiques et à ses finalités peut être consultable par tous.
• Une charte de confiance est produite et rendue publique afin de traduire l’engagement à respecter des critères éthiques et d’entretenir une relation de confiance entre l’usager et l’éditeur.
• Une organisation et un processus de gestion des risques éthiques sont mis en œuvre en amont de la conception et tout au long du cycle de vie de l’application, en s’appuyant par exemple sur la mise en place en place d’un comité d’éthique.

 

Particulièrement vigilante sur les problématiques d’éthique, la FnTC a également fait des propositions sur l’utilisation de l’intelligence artificielle au sein de ces services :

• Des mécanismes sont mis en œuvre permettant une intervention humaine en remplacement et/ou en complément des interventions de l’IA
• Des mécanismes sont mis en œuvre permettant de garantir la qualité et l’intégrité des données utilisées par l’IA.
• Des mécanismes sont mis en œuvre permettant de garantir la reproductibilité des résultats des algorithmes d’IA.
• Des mécanismes sont mis en œuvre permettant de garantir que, le cas échéant, la prise de décisions définitives relatives au diagnostic et au traitement à prescrire (selon les finalités de l’application) est systématiquement assurée par des êtres humains. 

 

L’ensemble des propositions sont consultables ici.