La Fédération des Tiers de Confiance du numérique (FNTC) annonce sa participation à la consultation publique sur la souveraineté numérique, ouverte par la Direction générale des Entreprises (DGE) du 11 mai au 5 juin 2026. Cette démarche s’inscrit dans le prolongement des travaux initiés lors du Sommet franco-allemand de Berlin, tenu le 18 novembre 2025, et témoigne de l’engagement constant de la FNTC au service d’une Europe numérique souveraine, compétitive et digne de confiance.
Un enjeu stratégique pour l’écosystème de la confiance numérique
La souveraineté numérique n’est pas un concept abstrait. Pour les acteurs de la confiance numérique — tiers de confiance, prestataires de services d’archivage électronique, opérateurs d’identité, plateformes de signature et de cachet — elle constitue une réalité quotidienne, inscrite au cœur même de leurs missions.
Née de l’initiative franco-allemande portée au plus haut niveau politique, la consultation publique lancée par la DGE vise à définir, selon plusieurs dimensions, ce que recouvre la souveraineté numérique européenne, et à identifier les critères permettant d’apprécier la contribution des services numériques à la création de valeur en Europe. Ces travaux alimenteront à la fois le groupe de travail franco-allemand et les discussions en cours à l’échelle européenne.
La FNTC, en tant que fédération représentative d’un écosystème directement concerné par ces enjeux, entend apporter une contribution consolidée, reflet des positions partagées de ses membres.
Une contribution ancrée dans l’expertise du terrain
La FNTC rassemble les acteurs qui opèrent au quotidien les infrastructures de confiance sur lesquelles repose la souveraineté numérique concrète : authentification, horodatage qualifié, archivage électronique probatoire, signature et cachet électroniques, gestion sécurisée du cycle de vie documentaire.
Ces acteurs sont, par nature, au croisement des exigences réglementaires européennes — eIDAS, RGPD, réforme de la facturation électronique — et des attentes légitimes des entreprises et des administrations en matière de contrôle de leurs données, de résilience de leurs systèmes et de lisibilité de leurs droits.
C’est précisément cette expertise opérationnelle, juridique et technique que la FNTC entend mobiliser pour répondre aux questions posées par la consultation : pertinence des critères envisagés, faisabilité opérationnelle des mesures proposées, proportionnalité des exigences, modalités de mise en œuvre et dispositions transitoires adaptées aux réalités du terrain.
Un appel à contribution auprès des membres
Conformément aux modalités prévues par la DGE, la réponse de la FNTC devra consolider les contributions de ses membres afin de refléter, dans la mesure du possible, une position commune de l’écosystème représenté. La FNTC invite donc ses membres à lui faire parvenir leurs observations, analyses et propositions avant le 30 mai 2026, afin de disposer du temps nécessaire à l’élaboration d’une réponse collective rigoureuse et représentative.
Les contributions peuvent porter notamment sur :
- La définition de la souveraineté numérique et ses dimensions applicables aux services de confiance ;
- Les critères d’appréciation de la valeur créée en Europe par les opérateurs numériques ;
- Les mécanismes de sauvegarde et les exigences probatoires associées ;
- Les conditions d’une mise en œuvre proportionnée et opérationnellement réaliste.
La FNTC, acteur engagé du dialogue européen
Cette participation s’inscrit dans une démarche plus large portée par la FNTC depuis sa création : contribuer activement à l’élaboration des cadres normatifs et réglementaires qui structurent la confiance numérique, à l’échelle nationale comme européenne. À l’heure où l’Europe affirme sa volonté de reprendre la maîtrise de son destin numérique, les tiers de confiance ont un rôle irremplaçable à jouer. Ils sont les garants de l’intégrité des échanges, de la sécurité des données et de la valeur juridique des actes dématérialisés. Leur voix doit résonner dans les enceintes où se construisent les politiques de demain.
La FNTC prendra toute sa place dans ce débat.
Pour toute question relative à la consultation ou pour transmettre votre contribution, contactez la FNTC à l’adresse : infos@fntc-numerique.com
La consultation publique de la DGE est ouverte jusqu’au 5 juin 2026 à 12h00.