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La FnTC lance le 24 mars son nouveau Groupe de Travail dédié à la Preuve Numérique
À l’heure où le règlement eIDAS 2 redessine les contours de la confiance numérique en Europe, la FnTC franchit une nouvelle étape. Nous avons le plaisir d’annoncer le lancement d’un Groupe de Travail (GT) exclusivement dédié à la Preuve Numérique, un sujet au cœur des enjeux juridiques et technologiques actuels.
Pourquoi ce nouveau Groupe de Travail ?
Le cadre législatif évolue pour offrir une harmonisation renforcée, s’appuyant sur des standards de sécurité et de gouvernance de haut niveau (ETSI). Dans ce contexte, il devient essentiel de réunir les forces vives de notre écosystème — prestataires, utilisateurs et juristes — pour structurer une vision commune et partagée.
Les ambitions du GT « Preuve Numérique »
L’objectif est clair : transformer les évolutions réglementaires en opportunités opérationnelles. Les travaux porteront sur plusieurs axes majeurs :
- Clarification & Définitions : Stabiliser les concepts de chaîne de preuve et d’éléments probants.
- Expertise Métier : Analyser les processus de création, de contrôle, de préservation et d’échange.
- Veille Juridique : Suivre les jurisprudences et anticiper les impacts d’eIDAS 2.
- Gouvernance & Interopérabilité : Assurer la pérennité de la vocation probatoire en cohérence avec le RGPD.
L’ambition finale ? Co-construire un cadre de référence, évangéliser le marché par des communications pédagogiques et produire un guide de bonnes pratiques qui fera référence.
Rendez-vous pour le lancement : le 24 mars
Nous vous invitons à participer à la réunion de lancement qui définira les priorités de ce GT :
📅 Date : 24 mars à 10h00
📍 Format : Hybride — En présentiel au Conseil national des greffiers de tribunaux de commerce (Paris 1er) ou en visioconférence.
Rejoignez-nous pour bâtir ensemble l’avenir de la preuve numérique !