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Groupe de travail FnTC
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Preuve numérique

Ce groupe travaille à stabiliser les concepts de chaîne de preuve et d'éléments probants dans un environnement numérique de plus en plus complexe. En anticipant les impacts d'eIDAS 2, il ambitionne de construire un cadre de référence pour la création, le contrôle et la préservation de la preuve.

Missions

Clarification & Définitions : Stabiliser les concepts de chaîne de preuve et d’éléments probants.
Expertise Métier : Analyser les processus de création, de contrôle, de préservation et d’échange.
Veille Juridique : Suivre les jurisprudences et anticiper les impacts d’eIDAS 2.
Gouvernance & Interopérabilité : Assurer la pérennité de la vocation probatoire en cohérence avec le RGPD
Prochaines réunions
4
Juin
Groupe de travail Preuve numérique
09h30
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