Lettre recommandée électronique

Ce groupe clarifie les modalités d'usage de la LRE qualifiée pour offrir les mêmes garanties juridiques que le format papier dans le cadre du règlement eIDAS. Il analyse les évolutions réglementaires sous l'égide de l'ANSSI pour améliorer les pratiques et mettre en lumière les spécificités de cet envoi sécurisé.

Missions

Promouvoir le service qualifié : Clarifier les avantages et les modalités d'utilisation de la LREQ par rapport au papier.

Garantir la conformité : Suivre les exigences de l'ANSSI et les évolutions réglementaires d'eIDAS.

Explorer les écrits électroniques : Mettre en perspective la LRE avec les autres moyens de création de documents probants.

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