Digital Omnibus : la FnTC au cœur de la régulation de demain

Alors que l’Union européenne révise son arsenal législatif pour fluidifier l’économie de la donnée, la Fédération des Tiers de Confiance du numérique (FnTC) a répondu à la consultation sur le projet de règlement « Digital Omnibus » avec une vision claire : la simplification ne doit jamais se faire au détriment de la sécurité et de la preuve.

Le « Digital Omnibus » vise à alléger et harmoniser le cadre réglementaire du numérique (RGPD, IA Act, ePrivacy). Pour la FnTC, cette initiative est une opportunité historique de renforcer la compétitivité des entreprises européennes tout en consolidant les piliers de la confiance. Cependant, la Fédération rappelle que la simplicité n’est réelle que si elle s’accompagne d’une sécurité juridique totale pour les citoyens et pour les acteurs du marché.

L’IA de confiance : Au-delà des algorithmes

Pour que l’Intelligence Artificielle s’installe durablement, elle doit être auditable et transparente.
– Garantir l’intégrité : Nous préconisons le recours aux Tiers de Confiance pour certifier et « sceller » les données qui servent à entraîner les IA.
– Sécuriser les preuves : Les décisions prises par une IA doivent être archivées selon les standards de l’archivage électronique pour rester contestables et vérifiables.
– Besoin de visibilité : Les entreprises ont besoin d’un calendrier clair. L’absence actuelle de guides techniques freine l’investissement et crée une insécurité juridique.

Vers une protection des données plus agile

Le RGPD est un socle essentiel, mais son application peut parfois être complexe. La FnTC soutient les mesures de bon sens :
– Identité numérique : Nous saluons la facilitation du recours à la biométrie pour sécuriser l’authentification des citoyens.
– Allègement administratif : Nous soutenons la création d’un « guichet unique » pour déclarer les incidents de sécurité, tout en demandant des délais de notification plus réalistes pour les entreprises.
– Fin des bandeaux cookies inutiles : La Fédération approuve la simplification des règles pour les mesures d’audience simples, qui ne présentent pas de risque pour la vie privée.

La FnTC reste pleinement mobilisée pour accompagner la Commission et les acteurs de la confiance dans la mise en œuvre de ces évolutions cruciales.