Décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 sur le passeport biométrique

4 mai 2008 – Décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 sur le passeport biométrique.

La parution de ce décret au JO du 4 mai permet le lancement du passeport biométrique contenant image numérisée du visage et empreintes digitales de huit doigts du demandeur. Ce décret modifie celui du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques.
Les premiers passeports biométriques intitulés tout simplement « passeports » devraient sortir des machines de l’Imprimerie Nationale dès cet automne. Reste à l’Etat de choisir le consortium d’industriels qui fabriquera les machines permettant la capture des données biométriques, un marche estimé à 100 millions d’euros. Selon la source Silicon.fr en date du 5 mai, Thalès-Accenture, Atos-Sagem, Cap Gemini-Sopra et Bull sont les quatre consortiums candidats.
Les machines seront d’abord testés dans les départ du Nord, de l’Oise, de l’Aube, de la Gironde et de la Loire-Atlantique avant d’être déployés en juillet 2009 dans 2000 mairies.

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Le décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 paru au JO du 4 mai 2008