Amélie Frezier : « Le public manque d’informations sur la signature électronique »

La Fédération des Tiers de Confiance du numérique (FnTC) participera à la Journée de la confiance numérique, le 10 juin, notamment grâce à la présence d’Amélie Frezier. Pour la première table ronde de cet événement digital, la responsable des partenaires stratégiques de Cecurity.com évoquera la signature électronique, et les actions de la FnTC pour la rendre sûre et digne de la confiance des utilisateurs. Un entretien publié initialement sur Archimag.

Votre intervention portera sur les « services de confiance », et notamment la signature électronique : qu’est-ce qu’un service de confiance selon la FnTC ?

C’est d’abord un service numérique, mais un service réalisé selon les règles de l’art, et en conformité avec les réglementations en vigueur. Trois éléments sont primordiaux dans un service numérique : l’identification des utilisateurs, la transaction du document c’est-à-dire l’acte de signature exprimant le consentement des parties prenantes, et la conservation du ou des documents. Si ces trois éléments sont réunis, l’utilisateur peut avoir pleinement confiance dans le service qu’il utilise.

Quel est l’écueil principal actuellement dans le déploiement de la signature électronique ?

Il y a beaucoup de solutions nouvelles, mais le public manque d’informations pour les comprendre, les choisir en toute connaissance de cause, et les utiliser sereinement… En raison du contexte sanitaire, la signature électronique est de plus en plus utilisée, aussi bien dans les petites que dans les grandes structures, mais il y a un manque de connaissances : l’archiviste, quand il existe, n’est souvent pas impliqué, alors qu’il doit faire partie du processus. Pour respecter les obligations légales, l’utilisateur doit conserver l’ensemble des éléments de preuves de cette signature. Et en cas de litige, il doit être capable de les présenter à un juge pour faire respecter ses droits. La recevabilité d’un document est en effet à l’appréciation du juge, selon les preuves fournies.

Comment la FnTC agit-elle contre ce manque d’informations ? 

L’objectif de la FnTC est de proposer aux acteurs et utilisateurs du numérique les outils et connaissances nécessaires pour déchiffrer les offres nombreuses existantes et opérer dans le monde du numérique en toute sérénité, que l’on soit une grande entreprise, une PME, un particulier ou une collectivité publique. La FnTC produit à ce titre des guides visant à démocratiser la compréhension du numérique et à partager avec le plus grand nombre les éléments qui permettent de générer de la confiance.

Comment s’organise ce travail au sein de la FnTC ?

Nous sommes organisés en groupe de travail auxquels ont accès tous les membres de la FnTC. Ces groupes se réunissent une fois par mois au minimum, pendant des sessions de plusieurs heures. Nous travaillons actuellement sur l’archivage numérique, le RGPD, la Blockchain, l’eFinance, l’eSanté, le KYC,… Lors de ces sessions de travail, nous abordons l’actualité du secteur, ses évolutions, les écueils et les manières d’y remédier. Des sous-groupes peuvent également faire un travail plus spécifique sur un thème donné, qui pourra être abordé dans un guide. Et, puisque la FnTC est membre de l’Afnor, les groupes de travail peuvent faire des retours auprès de cet organisme, et ainsi contribuer sur les normes à venir.

La FnTC vient de réaliser un guide avec le CR2PA sur la signature électronique, quel est son objectif ?

C’est un travail commun entre la FNTC et le Club de l’archivage managérial (CR2PA) autour de la signature électronique, mais aussi de la conservation des documents signés. Aujourd’hui dans les entreprises, la signature électronique est de plus en plus utilisée, mais le sujet de la conservation de la signature et des documents est peu abordé.  L’archiviste a pourtant un rôle crucial dans ce domaine. L’archivage du document, comme la signature elle-même, doit être réalisé dans les règles de l’art. Et cela nécessite une analyse approfondie des éléments de preuve de la signature qui doivent être archivés avec le document.

Un autre guide est-il en préparation ?

Oui, les deux guides ont pour thème commun la confiance autour de la signature électronique. Nous avons donc réalisé d’abord un premier guide pédagogique pour savoir quelle signature choisir, les différents niveaux existants, et le cadre règlementaire de la signature électronique. Et pour qu’il y ait une continuité et une complémentarité entre les deux guides, le deuxième portera sur tout ce qui se passe après l’acte de signature : la validation ou la vérification de cette signature, mais aussi la gestion de la preuve, puis la conservation du document signé et des éléments de preuves.