Souveraineté numérique : le guide pour maîtriser les risques de l’externalisation des données présenté au Sénat

Le 4 février, le « Guide des données externalisées » a été présenté au Sénat, à l’invitation de Madame la Sénatrice Catherine Morin-Desailly. Ce document de référence est le fruit d’une intelligence collective, unissant les expertises de la FnTC, d’Hexatrust et de plusieurs acteurs majeurs du Cloud, avec l’appui méthodologique d’AFNOR Normalisation. Ensemble, ces leaders de l’écosystème se sont mobilisés pour offrir une réponse concrète et concertée aux défis croissants de la sécurité des actifs immatériels des organisations françaises.

L’ambition première de cet ouvrage est de décrypter avec précision l’impact réel des réglementations extraterritoriales, telles que le Cloud Act, qui font peser des menaces tangibles d’ingérence et de perte de confidentialité sur les données sensibles. En identifiant les mécanismes par lesquels des autorités étrangères peuvent accéder aux informations hébergées, le guide fournit aux dirigeants les clés essentielles pour identifier leurs vulnérabilités et protéger leur patrimoine informationnel. Cette initiative s’inscrit dans une volonté de transparence nécessaire face à la complexité des enjeux juridiques et techniques actuels.

Grâce à une méthodologie structurée, cet outil opérationnel permet aux décideurs de cartographier leurs données critiques et d’évaluer objectivement le niveau d’exposition de leurs prestataires. Le guide s’appuie notamment sur une grille d’analyse exhaustive reposant sur 36 critères de risque, permettant de mesurer concrètement les risques juridiques et techniques liés à l’externalisation. Cette démarche d’évaluation rigoureuse transforme la gestion des risques en un levier stratégique pour assurer la continuité d’activité et la résilience des infrastructures numériques.

L’objectif final de la FnTC et de ses partenaires est clair : garantir que l’excellence de la sécurité technique soit systématiquement doublée d’une sécurité juridique absolue, impérativement placée sous juridiction européenne. Il s’agit de promouvoir un modèle où la digitalisation, pilier de l’efficacité moderne, ne se fait jamais au détriment de la souveraineté ou du contrôle des données.

Par cette publication majeure, la Fédération réaffirme sa mission d’intérêt général pour une transformation numérique fiable, sécurisée et protectrice des intérêts fondamentaux des entreprises et des institutions.

Le Guide des données externalisées est disponible ici : https://fntc-numerique.com/wp-content/uploads/2026/02/Comprendre-evaluer-et-maitriser-les-risques-des-reglemntations-extraterritoriales.pdf