Portefeuille Européen d’Identité Numérique (PEIN) : la FnTC publie la feuille de route de mise en conformité un an avant le lancement prévu par la directive eIDAS 2.0 (fin 2026)

Paris, le 5 octobre 2025

Solutions fragmentées, absence de marché unique, dépendance aux acteurs extra-européens : le Portefeuille Européen d’Identité Numérique (PEIN) doit offrir une infrastructure unifiée et sécurisée dans les 27 États membres d’ici fin 2026. Pour transformer cet enjeu de souveraineté en réalité opérationnelle, la Fédération des Tiers de Confiance du numérique (FnTC) publie le volume 4 de sa collection « Comprendre le règlement eIDAS » : un guide d’accompagnement pour tous les acteurs de cette transition.

Un fossé entre ambition réglementaire et réalité du terrain : la France est en retard

Entré en vigueur le 20 mai 2024, le règlement eIDAS 2.0 impose à chaque État membre d’offrir à ses citoyens un PEIN d’ici fin 2026, avec une adoption obligatoire dès 2027 pour les services publics et grandes entreprises. Pourtant, sur les 32 millions d’entreprises des 27 pays de l’Union européenne, seules 350 organisations testent actuellement le PEIN dans les projets pilotes de la Commission européenne.

En France, le déséquilibre est encore plus marqué : sur 7 millions d’entreprises, moins de 5 % disposent d’une Direction des systèmes d’information structurée pour gérer l’intégration technique complexe du PEIN, et 0,5 % seulement ont un Délégué à la protection des données pour garantir la conformité dans le traitement des données d’identité. Un écart qui compromet à la fois le déploiement technique et la mise en conformité réglementaire.

De la complexité réglementaire à l’action : décryptage des actes d’exécution

Face à cette urgence, la FnTC propose un guide opérationnel qui décrypte les actes d’exécution d’eIDAS 2.0 publiés depuis novembre 2024, avec un focus sur les obligations des parties utilisatrices. L’objectif : transformer l’obligation réglementaire en opportunité stratégique.

Le guide structure son analyse en deux volets complémentaires. Le premier décrypte l’écosystème du PEIN à travers le « Triangle de Confiance » : séparation stricte entre émetteur d’information, utilisateur et partie utilisatrice, garantissant l’interopérabilité européenne. Il détaille les procédures d’enregistrement auprès des registres nationaux (échéance : 2026), les protocoles techniques standardisés à implémenter (ETSI, EUCC, ISO) et l’application du principe de minimisation des données. Le guide identifie un défi majeur : gérer simultanément des usagers avec et sans PEIN, nécessitant une attention particulière au rapprochement entre clients connus et nouvelles identités numériques PEIN.

La seconde partie examine les services de confiance renforcés par le règlement : signature électronique à distance, horodatage, cachet électronique, archivage et registres distribués. Pour chaque service, le guide expose les exigences techniques issues des actes d’exécution et identifie les opportunités stratégiques : facilitation du KYC dans les secteurs réglementés, authentification sécurisée pour les plateformes, fiabilisation des échanges via la certification des attributs et interopérabilité garantie dans les 27 État membres.

Pour Pascal Agosti, avocat associé chez Caprioli & Associés et co-rédacteur du guide : « Le PEIN constitue une opportunité réglementaire majeure pour les entreprises. Le statut de partie utilisatrice, bien qu’exigeant sur le plan technique, ouvre des perspectives en matière de facilitation d’on-boarding, de sécurisation des échanges, d’interopérabilité, mais aussi de compétition européenne. Notre guide permet d’appréhender ces exigences tout en identifiant les besoins opérationnels ».

Rendez-vous aux Assises de la Confiance Numérique 2025

Ces enjeux seront au cœur des Assises de la FnTC organisées le 26 novembre prochain au Cloud Business Center à Paris, événement annuel clé de la confiance numérique, qui réunit cette année plus de 200 décideurs publics et privés.

Deux des quatre tables rondes aborderont directement ces thématiques :
• « Identité numérique : un levier de souveraineté industrielle et collective » (16h45-17h45) explorera comment le PEIN transforme l’authentification, la signature et la traçabilité pour libérer citoyens et entreprises des dépendances aux prestataires étrangers.

• « Confiance Numérique : le Big Bang eIDAS 2.0» (17h45-18h45) analysera comment les services de confiance qualifiés (signature, horodatage, cachet électronique, archivage, etc.) constituent une infrastructure juridique et technique au service de la souveraineté numérique européenne.

Télécharger le guide « Comprendre le règlement eIDAS volume 4 » 
S’inscrire aux Assises de la Confiance numérique – 26 novembre, Paris,Cloud Business Center

 

À propos de la Fédération des Tiers de Confiance du Numérique (FnTC)
Première association représentative du secteur de la confiance numérique en France, la Fédération des Tiers de Confiance du Numérique (FnTC) rassemble depuis 2001 éditeurs de logiciels, prestataires de services, experts, professionnels réglementés et structures institutionnelles autour d’un objectif : une digitalisation fiable et sécurisée.

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