Politique de protection des données personnelles
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Version du 14 octobre 2025
La présente Politique de Protection des Données personnelles est applicable au site géré par la Fédération Nationale des Tiers de confiance (ci-après « FnTC »), disponible à l’adresse : https://fntc-numerique.com/ (ci-après « le Site »).
La FnTC réalise des Traitements de Données personnelles relatives aux visiteurs du Site et aux utilisateurs des services proposés sur le Site, dans le respect de la Réglementation sur la protection des Données personnelles.
Définitions importantes
- Une Donnée à caractère personnel (ou Donnée personnelle) désigne toute information relative à une personne identifiée ou identifiable (« la personne concernée», c’est-à-dire permettant de l’identifier directement (ex., le nom et le prénom) ou indirectement (ex., données de connexion). (Art. 4-1 RGPD)
- Un Traitement de Données personnelles désigne toute opération ou ensemble d’opérations (automatisées ou non) portant sur des données à caractère personnel ou des ensembles de données à caractère personnel, comme par exemple : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la transmission de données, (…). (Art. 4-2 RGPD)
- Le Responsable du traitement désigne l’organisme qui détermine les finalités et les moyens des traitements. (Art. 4-7 RGPD)
- Réglementation sur la protection des Données personnelles désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles (ci-après « le RGPD ») ainsi que la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la loi « Informatique et Libertés » modifiée).
- Le Sous-traitant désigne l’organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement et sous ses instructions. (Art. 4-8 RGPD)
Quel est le rôle de la FnTC ?
Selon vos actions sur le Site (navigation, utilisation des services), la FnTC va collecter des Données personnelles vous concernant. La FnTC réalise des traitements sur ces Données personnelles en tant que Responsable du traitement au sens du RGPD. La FnTC traite exclusivement les Données personnelles qui sont nécessaires à la poursuite des finalités telles qu’exposées ci-dessous, conformément au principe de minimisation des données.
Quelle est l’utilisation de mes Données personnelles par la FnTC ?
En application de l’article 13 du RGPD, le tableau ci-dessous détaille les informations relatives aux Traitements qui sont réalisés par la FnTC sur vos Données personnelles, dans le cadre de votre utilisation du Site.
| Finalité du traitement des Données personnelles | Base légale du traitement | Données personnelles traitées | Destinataires des Données personnelles | Durée de conservation des Données personnelles |
| Gestion du formulaire
« Être prévenu des événements et publications de la FnTC » (Gestion de la liste de diffusion des communications) |
Article 6-1(a) du RGPD : Consentement de la personne | Coordonnées : adresse mail
|
Destinataires internes : personnel habilité de la FnTC
Destinataires externes : Hébergement du Site Stockage et routage des mails de diffusion |
Données conservées pendant toute la durée de l’abonnement – Effacement à l’issue de ce délai |
| Réalisation de statistiques agrégées | Article 6-1(f) du RGPD : poursuite d’intérêts légitimes, dans le respect des droits et libertés fondamentaux des personnes concernées
[Intérêt légitime de la FnTC : mesurer la fréquentation du Site et des services à partir d’indicateurs globaux] |
Données agrégées (anonymes)
|
Destinataires internes : personnel habilité de la FnTC
Destinataires externes : Hébergement du site Gestion de la solution statistique
|
Données conservées pendant 13 mois – Effacement des données à l’issue de ce délai |
| Publication des photos et vidéos des participants aux événements de la FnTC | Article 6-1(b) du RGPD : exécution du contrat
[Accord d’exploitation du droit à l’image] |
Photo ou vidéo de la personne concernée
|
Destinataires internes : personnel habilité de la FnTC
Destinataires externes : Hébergement du Site Gestion des wébinaires en ligne sur le Site Hébergement des vidéos en ligne Réseau social professionnel |
Données conservées pendant la durée de diffusion de l’événement sur le Site (dans la limite de la durée de l’accord d’exploitation du droit à l’image) – conservation en archives historiques sur les activités de la FnTC à l’issue de cette période |
Précisions relatives aux destinataires externes :
La FnTC recourt aux prestations du Sous-traitant suivant :
- Hébergement du Site :
OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Politique de protection des données
- Stockage, gestion et routage des adresses mails pour la diffusion des communications de la FnTC :
SENDINBLUE – 17 rue de Salneuve – 75017 Paris – France
Accord sur le traitement des données à caractère personnel (DPA)
- Gestion des wébinaires :
GoTo Technologies Ireland Unlimited Company – 77 Sir John Rogerson’s Quay, Block C, Suite 207 – Grand Canal Docklands – Dublin 2, D02 VK60 Ireland
Protection des données personnelles
- Réalisation de statistiques agrégées :
MATOMO – plateforme d’analyse Web (Recommandé par la CNIL)
- Mise en page des Livrables des GT (Agence de communication)
PENCIL PARK – 50 Rue Duhesme – 75018 PARIS (France)
- Hébergement des vidéos
YOUTUBE / Google Ireland Limited – Gordon House, Barrow Street – Dublin 4, D04 E5W5 – IRELAND
La FnTC communique également sur ses événements sur les réseaux sociaux professionnels :
- LinkedIn Ireland Unlimited Company – Wilton Place – Dublin 2 (Ireland)
- X Internet Unlimited Company – One Cumberland Place, Fenian Street – Dublin 2, D02 AX07 (IRELAND)
Quels sont vos droits ?
Dans le cadre de l’utilisation du Site et de ses services, vous disposez des droits ci-dessous dans les conditions prévues par la règlementation sur la protection des données personnelles :
- droit d’accès, de rectification et d’effacement des Données personnelles (articles 15 à 17 du RGPD) ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment (article 7-3 du RGPD) ;
- droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) ;
- droit à la portabilité des données personnelles (article 20 du RGPD) ;
- droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes ) ;
- droit de définir des directives permettant l’accès à vos Données personnelles en cas de décès (article 85 de la loi « Informatique et Libertés modifiée).
Pour les traitements ayant pour base légale la poursuite d’intérêts légitimes par la FnTC, vous disposez d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel dans les conditions de l’article 21 du RGPD.
Les demandes portant sur ces droits peuvent être exercées par courriel à l’adresse suivante : infos@fntc-numerique.com en précisant l’objet de la demande (droit visé) et en joignant tout justificatif permettant d’attester de votre identité (si nécessaire) ou du mandat en cas de représentation.
Y-a-t-il des cookies sur le Site de la FnTC ?
Le site utilise exclusivement des cookies techniques qui sont nécessaires à son fonctionnement.
Evolution de la Politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement et sans préavis. Toute modification entrera en vigueur dès la publication de la nouvelle politique sur le Site à la date de version indiquée.