Rencontre avec le responsable de la transition numérique de La Rochelle agglomération.

 Par Loïc Vandier, étudiant en Master I Droit du numérique à La Rochelle. Juriste passionné des nouvelles technologies et de la façon dont elles changent notre monde.

Étudier à la faculté de droit de La Rochelle est un véritable bonheur tant le cadre de vie est exceptionnel. Cependant, les bâtiments de la Faculté de sont particulièrement excentrés du centre-ville. Afin de promouvoir les compétences de chacun, et créer un environnement favorable au développement de la connaissance et du partage, il est pourtant nécessaire de créer un lien fort avec notre ville.

Dans ce but, je suis allé à la rencontre de David Berthiaud, Directeur de la transition numérique de La Rochelle Agglomération. Sa mission est nouvelle et particulièrement importante au regard des moyens mis en œuvre par la collectivité pour soutenir cette tâche. Avec une formation initiale d’ingénieur, il œuvrait auparavant en tant que directeur des systèmes d’information (DSI) au sein de sociétés privées.

Le but du directeur des systèmes d’information est de définir et de mettre en œuvre la politique informatique en accord avec la stratégie générale de l’entreprise et ses objectifs de performance. Il doit garantir la continuité du service informatique fourni aux utilisateurs et anticiper les changements et leurs impacts métiers sur le système d’information. Ce parcours, pour les étudiants, doit être considéré comme l’une des options possibles des métiers touchant aux nouvelles technologies. Ici, c’est un poste politique, et c’est tout l’intérêt de cette entrevue. En effet, c’est par la communication et la transparence des actions de l’agglomération qu’il sera possible pour les étudiants de regarder comment La Rochelle s’inscrit dans le paysage national du secteur des nouvelles technologies.

Les actions de la Mairie sont multiples dans le domaine et correspondent aux principaux axes assignés au numérique dans les projets d’administration : la proximité, la durabilité (par la sobriété, l’inclusion, la résilience et l’attractivité du territoire), l’efficience de l’administration, avec des projets territoire plus humain, et enfin la production de données (l’open data, leur utilisation, leur gestion et leur protection).

Un exemple d’application de cette action de la Mairie :  pour l’objectif « La Rochelle Territoire Zéro Carbone », une solution numérique sécurisée de collecte, de traitement et de pilotage des données du territoire a été mise en place. Le but : mesurer, suivre et modéliser la consommation carbone de l’agglomération. Monsieur Berthiaud explique ainsi qu’une «plateforme territoriale de données a été mise en place, une solution numérique sécurisée de collecte, de traitement et de pilotage des données du territoire ». Des conseillers au numérique vont également permettre de ne pas oublier les populations les plus éloignées de la technologie dans une stratégie d’inclusion.

Depuis la Loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, la donnée et ses applications suscite un véritable intérêt. La donnée au sens propre du terme est pourtant sans intérêt ou presque; c’est l’agrégat des données, pseudonymisées ou anonymisées, mais toujours avec un souci de justesse et de gestion qui importe à l’administration. La Rochelle applique ainsi le modèle national, celui de l’open data et du partage des données à des fins de valorisation par l’ensemble des usagers du service public. D’un point de vue juridique, on pourrait se demander si  un véritable service public de la donnée n’est pas en train de naître ?

Non au sens de l’article 14 de la loi pour une République numérique, mais plutôt des Lois de Rolland pour le service public [La construction d’un service public de la donnée, Lucie Cluzel-Métayer, la Revue française d’administration publique, pages 491 à 500, 2018, (N° 167)]. Remarque inspirée d’une théorie évoquée par Lucie Cluzel-Métayer, directrice du Master droit du numérique, qui va très prochainement  intervenir dans un séminaire organisé par l’Université Paris Nanterre, le jeudi 16 février 2023, sur le thème : « quels défis pour les droits humains à l’ère de l’administration numérique ? »

Selon David Berthiaud, deux mots doivent définir l’action numérique de La Rochelle Agglomération :  responsable et intelligence. Avec notamment la mise en place d’un système lisible et accessible pour la gestion des données. Cela passe notamment par une gouvernance interne et territoriale, une publicité des moyens d’accès des données et le développement d’Interface de programmation d’application (API) qui permettent d’exploiter au mieux les données. Il est d’ailleurs souligné que d’autres agglomérations viennent s’inspirer du modèle rochelais pour faire évoluer la gestion des données.

L’action numérique de l’agglomération passe également par l’organisation d’événements comme « Smart4Coast », un hackathon qui met en compétition des chercheurs, chercheuses, doctorants, doctorantes et post-doctorant·es pour répondre aux problématiques du littoral urbain durable et intelligent. Cette action vise également à accélérer et soutenir une dynamique d’innovation et d’entrepreneuriat., notamment avec « CampusInnov », véritable passerelle entre le monde universitaire, économique et institutionnel. David Berthiaud souligne qu’il « est nécessaire de noter l’influence des acteurs privés, ces derniers participent à construire le mouvement d’évolution qui est en marche ».Le but de La Rochelle Agglomération : fournir aux associations ou aux entrepreneurs de demain une facilitation matérielle et logistique (comme avec la mise en place d’espace de coworking).

Un colloque sur les questions de la donnée, en partenariat avec l’Université, des écoles d’ingénieurs ou de commerces de La Rochelle, sera également prochainement organisé dans l’optique de construire un positionnement national sur l’exploitation des nouvelles technologies.

Pour ce qui est de l’implication des juristes rochelais sur ces questions, elle reste quelque peu timide selon moi. En effet, la Société Rochelaise du Droit, une association qui se définit comme le « réseau des juristes rochelais, se plaçant au service des étudiants et des citoyens », n’est pas impliquée dans le domaine. Il faut cependant noter que le tissu universitaire, par son Master Droit du numérique est particulièrement bien placé au niveau national. C’est donc maintenant aux étudiants en droit, et aux professionnels de la technologie de concevoir un futur numérique à l’Agglomération rochelaise.