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La FnTC et le CR2PA publient le guide indispensable sur la signature électronique
La Fédération des Tiers de Confiance du numérique (FnTC) et le Club des Responsables de Politiques et Projets d’Archivage (CR2PA) ont associé leurs expertises pendant plusieurs mois. Le fruit de leur travail, un guide pédagogique sur la signature électronique, ses différents niveaux et son cadre réglementaire vient de sortir.
La signature électronique s’impose peu à peu, mais reste méconnue : la Fédération des Tiers de Confiance du numérique (FnTC) et le Club des Responsables de Politiques et Projets d’Archivage (CR2PA) ont associé leurs expertises pour y remédier. Après plusieurs mois de travail commun, le résultat de cette collaboration, un guide pédagogique intitulé « La Signature électronique : définitions et cas d’usage », est disponible depuis le 31 mai, et peut être téléchargé ici.
Pour faciliter la compréhension et l’adoption de la signature électronique par le plus grand nombre, le guide définit clairement des notions essentielles comme la convention de preuve, l’autorité de certification, les certificats de signature et de cachet, et présente le cadre réglementaire au niveau national (articles du Code civil et décrets d’application) mais aussi européen, notamment le règlement eIDAS.
Il aborde également la question du prestataire de Service de Confiance Qualifié, sa qualification et son contrôle. Plusieurs schémas et des explications claires permettent de bien différencier les différents niveaux de signature : simple, avancée ou qualifiée. Enfin, pour répondre à la question « comment savoir quelle signature utiliser ? », une dizaine de cas d’usages détaillent différentes situations, les intervenants, les formats requis, les réglementations qui s’appliquent, les risques et la jurisprudence.
Le guide « La Signature électronique : définitions et cas d’usage », est la première publication du groupe de travail commun formé par la FnTC et le CR2PA, mais sûrement pas la dernière : un nouveau guide est déjà en préparation. Son thème : le dossier de preuve, son contenu, sa transmission et son archivage.
A propos de la FnTC :
La Fédération des Tiers de confiance du numérique rassemble éditeurs de logiciels, prestataires de services, experts, professionnels réglementés, et structures institutionnelles. Elle opère avec pertinence la fusion de la technologie avec le droit et le « chiffre », et ses membres disposent d’un inestimable gisement de compétences dans les domaines historiques de la digitalisation : signature électronique, archivage électronique, identité numérique, facture électronique, vote électronique, e-finance, e-santé. Mais également dans ses domaines montants : Blockchain, KYC, Cachet électronique visible (CEV),…
A propos du CR2PA :
Le CR2PA regroupe les responsables de politique et projets d’archivage d’entreprises, de groupes internationaux et d’administrations publiques. Depuis 2008, il fédère les porteurs de projets d’archivage managérial et impulse les meilleures pratiques de gouvernance des documents et données. Organisateur d’événements et de formations, le CR2PA propose un vocabulaire opérationnel commun et sert d’agitateur d’idées entre les différents acteurs du domaine : associations professionnelles, managériales, institutionnelles, prestataires ; mais aussi organisations de décideurs, médias, et éditeurs.
Dans la transformation numérique, il préconise de mettre l’humain au cœur de l’action, car avec des règles du jeu bien définies et comprises pour tous les acteurs, les outils peuvent donner le meilleur d’eux-mêmes.