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Master 2

Description

MASTER 2 Tiers de Confiance et sécurité numérique

Etudier le droit applicable, les aspects technologiques, stratégiques organisationnels et économiques de la confiance et de la sécurité numérique à l'Université de La Rochelle. Master bénéficiant d'un partenariat avec la Fédération des Tiers de Confiance et la Chambre Nationale des Huissiers de Justice.

Avec le développement de l'Internet et la dématérialisation progressive des contenus et des procédures, le numérique constitue un gisement d'activités professionnelles pour les juristes, qui doivent toutefois disposer des prérequis technologiques indispensables.
Les thématiques abordées couvrent, en complément du droit applicable, les aspects technologiques mais également stratégiques, organisationnels et économiques de la confiance et de la sécurité numérique.
A noter, l'équipe pédagogique associe à la fois universitaires, juristes et informaticiens, praticiens et experts FNTC de la digitalisation.
 
 

Partenariat

Parcours de master organisé par la Faculté de Droit de l'Université de La Rochelle :

La Faculté de Droit, Science Politique et Gestion de l’Université de La Rochelle est structurée - depuis sa création en 1993 - en deux départements : le département droit et science politique et un département gestion correspondant à l’IAE – Ecole universitaire de management.
A la rentrée 1993 sont ouverts la capacité, le DEUG et la Licence en droit. L’année suivante ouvre la Maîtrise, en même temps qu’est créé, avec le soutien des professions judiciaires et juridiques, le Centre d’Études Judiciaires, qui préfigure le futur Institut d’Études Judiciaires (IEJ). Les années qui vont suivre voient la création du Centre de Préparation aux Concours Administratifs (CPCA), du Centre d’Études Juridiques Francophones (CEJF), ainsi que l’ouverture de diplômes de troisième cycle dont le DESS Droit processuel grâce à une collaboration étroite avec la Chambre régionale des Huissiers de Justice. Au fil des années, la Faculté de Droit de La Rochelle a créé des liens forts avec de nombreuses universités à l’étranger, liens qui favorisent les échanges d’étudiants entrants et sortants ainsi que le développement international de la recherche universitaire.
Aujourd’hui une formation complète de la licence au doctorat est offerte aux étudiants. En 2012, la Faculté comptait plus de 1800 étudiants dont 1000 en droit. En licence, le nombre d’inscriptions après avoir augmenté de plus de 20% sur les deux dernières années, s’est stabilisé. En Master, on note une augmentation de 30% des inscrits. Ce nouveau parcours de master participe de cette attractivité pour les étudiants, puisqu’il répond aux besoins d’un secteur d’activité récent, demandeur de professionnels qualifiés.
en partenariat avec :
  • La Chambre nationale des huissiers de justice
    Il s'agit de l’organe de liaison entre la profession et les pouvoirs publics, et plus spécialement avec le ministère de la justice. L’huissier de justice jouit depuis l’ordonnance du 2 novembre 1945 d’un statut d’officier public et ministériel, seul habilité à signifier les actes et à faire exécuter les décisions de justice. Il exerce également certaines activités à titre concurrentiel, comme le recouvrement amiable des créances, la médiation et le constat, au service des particuliers comme des entreprises.
    La profession compte près de 3150 membres huissiers de justice et plus de 12000 collaborateurs, exerçant dans plus de 2000 études, offrant ainsi un maillage territorial garantissant un service de proximité à chaque citoyen.
    La formation généraliste des huissiers de justice et leur connaissance du terrain leur confère la qualité de conseil juridique.
    Les huissiers de justices, forts de leur statut de tiers de confiance assurant la conciliation de la sécurité technique et juridique dans les échanges d’informations, investissent aujourd’hui massivement le domaine du numérique.
  • La Fédération des Tiers de Confiance (FNTC)
    Elle regroupe un ensemble de professionnels fournisseurs et/ou utilisateurs de services numériques : institutions, entreprises de taille variée, starts-up et experts techniques et juridiques.
    Créée en 2001 par un ensemble d’acteurs institutionnels et de prestataires de services suite à la loi du 13 mars 2000, afin de structurer les échanges numériques naissants, la FNTC a désormais pour vocation à étendre son action au niveau international avec l’ensemble des acteurs qui souhaitent développer la confiance dans le numérique, que ce soit en Europe, dans les pays Francophones ou ailleurs.
    Son action s’articule autour de trois missions :
    • Promouvoir les techniques et méthodes pour garantir la confiance dans le numérique et favoriser la connaissance des meilleures pratiques.
    • Construire la confiance dans le numérique de demain.
    • Accompagner les institutions publiques.

 

Programme

Le programme Master 2 Tiers de Confiance et sécurité numérique

Ce Master a été coordonné par André Giudicelli, Professeur de droit privé et sciences criminelles à la Faculté de droit, de science politique et gestion de l’Université de la Rochelle, en partenariat avec Alain Bobant, Président de la FNTC de sa création à décembre 2016. Depuis 2017, la co-direction est assurée par Linda Arcelin, Professeur de droit privé et sciences criminelles à la Faculté de droit, de science politique et gestion de l’Université de la Rochelle, Mickaël Coustaty, Maître de Conférences en Informatique à la Faculté des Sciences et Technologies de l'Université de La Rochelle, toujours en partenariat avec Alain Bobant, Président de la FNTC.


Normes et gouvernance numérique :
  • Sources du droit de la Confiance numérique - Enseignant : Alain Bobant
  • Dématérialisation, sécurité et confiance - Enseignant : Arnaud Belleil
  • Organisations, institutions, cyberjustice - Enseignants : Rui Teixeira / Vincent Jamin
Sécurité numérique :
  • Archivage électronique - Enseignants : Bruno Couderc ; Hervé Streiff ; Alain Borghesi ; Jean-Marc Wallet
  • Signature électronique - Enseignants : Dimitri Mouton ; Vincent Courboulay ou Jean-Marc Ogier
  • Interopérabilité, Traçabilité, Document hybride et Vote électronique - Enseignants : Gilles Barré ; Benoît Chenon ; Petra Gomez-Krämer
Economie numérique :
  • e-Finance, e-Facture, e-Paye - Enseignants : Jean-Pierre Doussot 
  • e-Contrats privés et marchés publics - Enseignants : Linda Arcelin-Lécuyer ; Mathieu Loriou
  • Contentieux privé international - Enseignants : Françoix-Xavier Morisset 
Vie numérique :
  • Identité numérique - Enseignant : Eric Caprioli
  • Traitement des données personnelles - Enseignant : Fabrice Mattatia
Cybercriminalité et cybersécurité :
  • Technologies de lutte contre la cybercriminalité - Enseignants : Petra Gomez-Krämer ; Jean-Marc Ogier ; Vincent Courboulay
  • Cybercrime et droit pénal - Enseignant : André Giudicelli
  • Cybersécurité et droits fondamentaux - Enseignant : Pascal Kamina
Module transversal et professionnel :
  • Histoire des idées économiques
  • Histoire économique de l’Internet - Enseignant : Sylvain Dejean
  • Conférences professionnelles
  • Anglais : J. Egwurube