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Annuaire CEV - Cachet Eléctronique Visible

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L’économie numérique engendre la généralisation de la production de documents nativement électroniques qui, lorsqu’ils sont restitués sous forme de copie, papier ou électronique, sont de plus en plus sujets à des fraudes.

Le Cachet Electronique Visible (CEV), est un dispositif sécurisé et codé, non interprétable directement par un être humain, qui, lorsqu’il est apposé sur un document, permet de garantir l’authenticité, l’intégrité et la non-répudiation de données figurant également sur le même support physique et/ou numérique.

Le CEV, se présente sous la forme d’un code 2D, contenant les données retenues du document, qui sont signées électroniquement par son émetteur avec sa clé privée contenue dans un certificat du type « cachet serveur ». Cette signature authentifie l’émetteur et garanti l’intégrité des données signées lors de la lecture.

Les CEV sont lisibles par tout dispositif applicatif permettant de numériser, interpréter et vérifier la signature électronique, sur smartphone ou couplés à un scanner ou un lecteur « douchette » de code 2D.

En plus de la vérification de l’intégrité et de l’authenticité des données codées dans le CEV, ces applications en permettent la récupération automatique en vue de leur utilisation dans un nouveau SI. Le CEV est aussi la réponse quant à la rupture d’une chaîne d’informations sans avoir à recourir à une ressaisie des données avec les erreurs inévitables qu’elle engendre.

 

Le Cachet Electronique Visible « 2D-Doc »

Face à l’accroissement du nombre de faux justificatifs de domicile, présentés lors des demandes de Passeport, le Ministère de l’Intérieur (via l’ANTS, Agence Nationale des Titres Sécurisés), a développé le CEV « 2D-Doc », qui est la première application de cette solution pour sécuriser les données entre les usagers et l’administration.

Si vous êtes client d’EDF, vous pouvez dès maintenant, et sans délai ou inscription préalable, obtenir dans votre espace personnel du site internet EDF, votre attestation de contrat revêtue d’un CEV “2D-Doc”.

De nouvelles applications du CEV « 2D-Doc » sont en cours de préparation pour 2017.

 

Référencements ANTS

La sécurité du système CEV “2D-Doc” repose sur le référencement par l’ANTS :

- des Autorités de Certification (AC) (accès à la Trusted List tenue par l’ANTS via ce lien : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/2D-Doc  puis cliquer sur TSL 2D-DOC)

- des Editeurs de solutions: (accès à l’Annuaire des Editeur tenu par l’ANTS via ce lien : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/2D-Doc  puis cliquer sur Annuaire des Editeurs).

Les Editeurs référencés pour la “Génération” des CEV “2D-Doc” sont :

  • AriadNEXT,
  • Lex Persona
  • Vision IT
  • Dhimyotis

Les Editeurs référencés pour la “Validation” des CEV “2D-Doc” sont :

  • AriadNEXT,
  • Lex Persona
  • Dhimyotis

Les Labels FNTC CEV “mention “2D-Doc”

Pour le référencement des Editeurs, après avoir historiquement référencé directement les solutions d’AriadNEXT et de Lex Persona, l’ANTS demande maintenant que les sociétés impétrantes obtiennent la Labellisation Cachet Electronique Visible “mention 2D-Doc” attribuée par la FNTC pour leurs solutions.

Il existe 2 labels distincts, l’un pour la Génération du CEV “2D-Doc”, l’autre pour la Validation du CEV”2D-Doc”.

Ces labels sont attribués après un audit de labellisation réalisé par le COREF.

  • La solution de Vision IT a obtenu le Label FNTC CEV Génération “mention 2D-Doc”.
  • Les solutions de Dhimyotis ont obtenu le Label FNTC Génération “mention 2D-Doc”, ainsi que le Label FNTC Validation “mention 2D-Doc”.

Seules les sociétés référencées par l’ANTS sont habilitées à fournir des solutions de génération ou de validation des CEV “2D-Doc”.

Les sociétés qui souhaitent obtenir un label doivent adresser leur demande au Président de la FNTC.