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Marine Le Pen : « La souveraineté numérique est une priorité »

 

La Fédération des Tiers de Confiance du numérique a envoyé plusieurs questions aux candidats à l'élection présidentielle, pour leur permettre d'expliquer leur vision du numérique. Après avoir diffusé les réponses d'Anne Hidalgo, de Nicolas Dupont-Aignan, de Fabien Roussel et un texte de Nathalie Arthaud, voici les propositions que nous a communiquées l'équipe de Marine Le Pen, candidate du Rassemblement national, qualifiée pour le deuxième tour de la présidentielle qui aura lieu le 24 avril.

 

Quel regard portez-vous sur l’évolution du secteur numérique en France ? Quelle est, selon vous, son importance ?

C’est évidemment un secteur très important. D’abord, par son poids économique, qui représente 5,5 % du P.I.B. français et plus de 800 000 emplois directs. 83 % des Français utilisent l’Internet ! Et c’est un secteur en croissance, puisqu’il pourrait doubler dans les prochaines années. Au-delà des chiffres, il est évident pour tous que le numérique est la troisième Révolution industrielle, après la vapeur et l’électricité. Il a ouvert de nouveaux horizons, révolutionné nos pratiques, et conditionne désormais des secteurs entiers de l’activité humaine, comme l’enseignement, le transport, les achats ou le travail.

Enfin, il s’agit d’un domaine concurrentiel aux implications stratégiques immenses, puisque la défense, le renseignement et la police utilisent le numérique, et que les sociétés ouvertes sont vulnérables à une déstabilisation sociale ou économique de leurs populations via la déstabilisation des réseaux numériques qui les alimentent. Par conséquent, prendre en compte le numérique dans la réflexion de Marine Le Pen et présenter une vision et des propositions sur ce sujet n’est pas une question de jugement ou de choix : c’est une nécessité impérieuse et un critère minimal de compétence politique.


Avez-vous, dans votre programme, un plan d’actions spécifiques concernant le secteur numérique ?

Cette vision, ces propositions, Marine Le Pen les a évidemment développées. Elles poursuivent les axes que vos questions suivantes mettent en relief : axe stratégique avec l’investissement dans les capacités et l’autonomie numériques de la France, axe économique avec les questions de l’emploi, du commerce, de la finance et de la fiscalité électroniques, axe civil avec l’équipement des administrations, des entreprises et des foyers et la médiation numérique, axe d’intégrité avec la sécurité, l’identification et la protection de la vie privée en ligne.





La souveraineté numérique est-elle une priorité pour vous ? Quelles mesures comptez-vous prendre pour lutter contre le monopole des Gafam, si vous êtes élue ?

La souveraineté numérique est une priorité en faveur de laquelle nous nous prononçons depuis de nombreuses années. Il est essentiel que nous soyons indépendants dans notre équipement stratégique, en termes de matériels aussi bien que de logiciels. Nos propositions principales dans ce domaine sont :

  • Exclusivité aux fournisseurs français pour la commande publique militaire et stratégique, priorité européenne pour la commande publique en général;
  • Investissements et aides d’État pour le développement des acteurs européens du numérique;
  • Interventions de l’État pour s’opposer au rachat d’entreprises françaises de pointe du numérique stratégique par des acteurs étrangers ; Pour ces deux points, l’Etat pourra utiliser le Fonds souverain français que Marine Le Pen souhaite mettre en place.
  • Différence de droit d’usage des données des Européens selon la nationalité de l’entreprise numérique et la localisation de ses serveurs;
  • Refoulement des « GAFAM » par la mise en œuvre de normes (sur le modèle du « DSA » européen) et d’une fiscalité dissuasives;
  • Si les « GAFAM » résistent à nos normes ou les enfreignent, comme Facebook menace de le faire à l’égard du « DSA », leur imposer des sanctions pécuniaires, mais aussi des peines d’inactivité, voire de démantèlement.


Aujourd’hui, 13 millions de Français se disent éloignés du numérique. Prévoyez-vous des actions pour favoriser l’inclusion numérique ? Et comment la FnTC pourrait-elle y participer

Oui, et ces actions sont nombreuses :

  • Meilleure couverture réseau du territoire en pilotant, sous le patronage de l’Arcep, l’équipement prioritaires des zones blanches et grises, y compris en Outre-Mer, l’installation de bornes-relais dans les tunnels et les souterrains publics, ainsi que la modernisation des réseaux les plus anciens et le déploiement des technologies nouvelles, prioritairement dans les zones les plus denses (métropoles, aéroports);
  • Lutte contre l’illectronisme, ou illettrisme numérique, qui touche entre 15 % et 40 % de nos concitoyens, notamment les personnes âgées et les personnes en milieu rural, ainsi qu’en Outre-Mer, en développant les dispositifs déjà existants de guichet numérique (en Mairie ou en Préfecture) et en mobilisant la médiation numérique administrative ou associative;
  • Aide à l’équipement individuel (comme c’est déjà, par exemple, localement le cas en faveur des étudiants) en outils numériques, de la part de l’État grâce à des campagnes d’incitation ou des aides des collectivités à l’achat;
  • Maintien de la dualité des procédures, physiques et dématérialisées, afin de permettre les échanges entre démarches matérielles et immatérielles pour les usagers mal familiarisés avec le tout-numérique, ainsi que pour maintenir un lien de convivialité et de support avec les usagers.


La Fédération des Tiers de Confiance du numérique sera naturellement associée à ces actions, ainsi que tous les acteurs associatifs de ce domaine ; d’abord au moment de la concertation et de la prise de décision grâce aux consultations que mèneront les services de l’État et du Gouvernement, et au moment de l’application en agissant en coopération avec les collectivités dans les projets qui seront conduits auprès des professionnels et des particuliers. Nous avons pleine confiance en votre volonté et votre capacité à agir au mieux pour servir ces objectifs.

Comment percevez-vous le rôle des Tiers de confiance du numérique ? Prévoyez-vous de soutenir la confiance numérique et ses acteurs si vous êtes élu(e) ?

Les tiers de confiance jouent aujourd’hui en France un rôle social important, à l’articulation entre la technicité du numérique, les obligations du droit et les besoins des entreprises et des citoyens. Ce rôle sera nécessairement amené à se renforcer avec l’augmentation que nous prévoyons du degré de numérisation de nos sociétés. De plus en plus, toutes les actions de la vie se dématérialisent, et les responsables publics profitent de cette tendance pour mettre fin aux moyens traditionnels d’échange, tels que le contact des services et entreprises (avec une tendance au formulaire anonyme plutôt qu’à l’adresse courriel ou au téléphone), le paiement en liquide au profit des virements ou des paiements sans contact (désormais même par carte électronique), ou encore la présentation de toutes sortes de demandes auprès de l’administration (comme les prises de rendez-vous, l’orientation scolaire ou l’immatriculation des véhicules). Dans un tel monde, que deviendront ceux qui n’ont pas les compétences informatiques suffisantes, ou ceux dont la situation n’entre pas dans les options proposées par les logiciels ? Et, dans un univers virtuel où nul n’a de nom ni de visage, comment savoir à qui l’on remet les clés numériques de sa vie ?

Il sera indispensable, non seulement de favoriser la confiance, qui est la marque d’un système sain peuplé de gens vertueux, mais bien de l’institutionnaliser, en posant des certifications, des conditions et des garanties aux services de médiation proposés par les tiers de confiance. Des associations comme la vôtre joueront donc un rôle essentiel dans cette société, que l’État va naturellement seconder activement après l’élection de Marine Le Pen, tout en veillant à ce que le lien entre l’univers virtuel et l’univers réel ne puisse être rompu.

Prévoyez-vous de prendre des mesures pour favoriser l’hébergement des données et notamment les archives numériques, en France avec des opérateurs français ?

L’hébergement en Europe des données des Européens est un des grands axes de notre projet. Les données publiques doivent être exclusivement traitées par des opérateurs nationaux, et les données des citoyens exclusivement traitées et hébergées sur le sol français ou européen. Nous agirons en ce sens par la voie législative et réglementaire, au niveau européen comme au niveau national.

Comptez-vous développer l’attractivité de la France pour les projets Blockchain et favoriser la mise en œuvre de cette technologie ?

Les projets en la matière ne sont pas fonction du pays qui les héberge, même si l’État peut populariser et soutenir, comme la Caisse des Dépôts le fait déjà avec des dispositifs expérimentaux, le recours à cette technologie. Les chaînes de blocs sont une technologie de communication : ce à quoi les internautes l’utilisent, les communications qu’ils permettent de réaliser avec elle, cela repose sur leur inventivité. L’État ne peut donc réglementer les chaînes de bloc en elles-mêmes ; il ne peut – et ne doit – que réglementer les opérations auxquelles elles servent, en posant les conditions de sécurité, de validité et de transparence de leur résultat.

Comment comptez-vous assurer auprès des Français le succès de la plateforme numérique Mon espace santé et tout particulièrement le catalogue de services pouvant être mis à disposition des assurés par les industriels ?

Nous comprenons l’utilité que peut avoir cette plate-forme pour de nombreux Français, mais nous nous montrons prudents à son égard. Nul en effet n’en connaît, à cette heure, réellement les modalités, dont l’activation sera échelonnée jusqu’en 2023 !

À quelles données, par exemple, les médecins habilités (chaque médecin spécifique lors d’une consultation, tout médecin en cas d’urgence) accéderont-ils ? Le dispositif prévoit l’« alimentation [automatique et] massive du dossier médical [...] par les hôpitaux, les médecins de ville, les biologistes et les pharmaciens ». À moins que le patient ne puisse sélectionner précisément, travail de spécialiste, à quelles données il souhaite ouvrir l’accès, cet accès sera donné à la totalité de ces informations « massives ». De plus, cet accès sera ouvert au praticien depuis son logiciel, sans qu’il soit précisé si le patient doit ou non à chaque fois l’autoriser, et tout se complique encore du fait que l’usager pourra déléguer ses droits d’accès à des proches. Il nous semble y avoir là des risques pour la vie privée des patients et la confidentialité de leurs données ; non que nous ayons des doutes sur l’intégrité des médecins, mais la multiplication des accès et de la masse des données démultiplie les occasions de fuites.

Il en est de même en ce qui concerne l’infrastructure de ce système. L’individu est le seul propriétaire de son dossier de santé. Hébergées sur un serveur, quel en sera le régime juridique ? Quant à la sécurité, si l’État a choisi, et c’est à saluer, de recourir à des prestataires français hébergeant les données en France, un tel espace en ligne sera à terme rendu interopérable avec le « Health Data Hub » européen, qui, lui, collabore avec Microsoft.

Enfin, nous voyons dans de nombreuses fonctionnalités de ce système les symptômes de la numérisation galopante dont nous parlions plus haut, qui consiste à priver peu à peu les citoyens de toute autonomie. En 2011, le premier Dossier médical partagé en ligne était une possibilité ouverte aux Français sur la base du volontariat. Aujourd’hui, la création du compte Mon espace santé est automatique, certes susceptible de refus, mais irrévocable une fois que le consentement est donné ; et nous prévoyons que la possibilité du refus disparaîtra à terme. Le recours prévu aux prescriptions en ligne authentifiées par code QR, l’unification des accès avec France Connect, la possibilité d’envoyer des messages et d’en vérifier la lecture avec des accusés de réception, tout cela nous inquiète pour la liberté de l’utilisateur, qui sera comme enfermé dans le numérique. Mais le numérique doit être au service de l’usager, non le contraire.

Nous pensons donc que le fonctionnement de ce système doit être revu. Il offre de très réelles possibilités, rapides et pratiques, telles que le rappel des rendez-vous et des plans de traitement, l’accès facile aux données en cas d’urgence ou encore la visualisation de l’imagerie médicale en ligne, qu’il faut exploiter et auxquelles nous sommes favorables. Il convient en revanche, conformément aux principes que nous avons déjà exprimés, de maintenir le lien relationnel concret entre le patient et le médecin, de permettre à tout moment au patient de choisir entre la solution numérique et la démarche physique, et d’offrir un soutien à l’utilisation de cet espace. Le Gouvernement n’ignore pas quelles difficultés pose son système, dont les fonctionnalités sont embryonnaires et qui finira – au mieux – d’être déployé courant 2023, mais, de son propre aveu, il ne le remaniera pas avant la présidentielle car ce serait « trop sensible politiquement ».

Nous ne voulons pas gouverner, comme a fait Emmanuel Macron, seulement par des « coups » de communication : nous préférons, consulter, échanger, réfléchir, et déployer un outil finalisé et efficace correspondant aux attentes des Français : c’est en cela que nous leur donnerons confiance en cet outil, et l’axerons sur les fonctions dont ils ont le plus besoin.

La règlementation européenne prévoit la généralisation d’une identité numérique européenne pour garantir la protection des données à caractère personnel des citoyens. Mais des inconnues subsistent sur les caractéristiques opérationnelles de cette identité et la sécurité du dispositif. Quelle est votre position par rapport à ce futur dispositif ?

Nous y sommes clairement et résolument opposés. Quelles que soient les caractéristiques de ce dispositif, sur lesquelles nous formulons d’ailleurs toutes réserves, nous nous opposons au principe d’un identifiant centralisé, car il place l’internaute sous surveillance permanente. Il sera pisté dans toutes ses interactions sur la Toile. Nous nous opposons à un tel pistage de la part des entreprises privées, des réseaux sociaux, des sites Internet, des agences d’État étrangères, ce n’est pas pour le permettre à l’Union européenne !

Avec une nouvelle réglementation européenne (eIDAS2) et la mise en place d’un service gratuit d’archivage pour les utilisateurs
de la facture électronique, le marché français de la sécurisation des données, via l’hébergement et l’archivage, est fortement perturbé. Comptez-vous soit prendre des mesures d’accompagnement ?

Ce marché n’est pas si perturbé que cela. Le règlement eIDAS II est encore au stade de la discussion, et la base d’archivage Chorus Pro ne sert qu’à l’archivage des factures des entreprises soumises à la T.V.A. : nous n’en sommes pas à un bouleversement de l’archivage en ligne. Mais nous anticipons que cette tendance se poursuive. Nous voyons dans ces deux exemples respectivement une européanisation et une nationalisation des solutions numériques, ce à quoi nous sommes favorables ! Par les normes élevées, d’une part, et par la mise en place de plates-formes publiques de référence, d’autre part, les prestations du numérique sont de plus en plus soustraites au libre-échange réel, et de plus en plus recentrées vers les capacités nationales. Nous souhaitons, à l’évidence, accompagner ce mouvement. À notre sens, l’enjeu sera de conserver l’autonomie nationale sur ces dispositifs, là où l’Union européenne va tenter d’en prendre la direction au nom de l’harmonisation du marché commun. Marine Le Pen sera vigilante sur ce point, et veillera à ce que le principe de subsidiarité, qui figure dans les traités et prévoit qu’une mesure doit être mise en œuvre à l’échelon pertinent – Union européenne ou États membres – le moins centralisé, soit scrupuleusement respecté.

Prévoyez-vous de mettre en place des solutions régaliennes pour simplifier la relation digitale et lutter contre la fraude (avec une identité numérique élargie, au sens du « Digital Wallet » prévu par le règlement européen eIDAS notamment) ?

Autant que possible, oui, en développant les dispositifs existants, notamment France Connect, mais toujours en veillant à ce que le numérique soit au service des démarches des citoyens, et non ceux-ci otages de l’organisation numérique. Un service sécurisé d’identifiants numériques en portefeuille présente de nombreuses facilités. L’interopérabilité des authentifications, développée dans le secteur public par la France (comptes liés France Connect, Service Public, Ameli, La Poste, Mes Impôts…) et dans le secteur privé par de nombreux acteurs entre eux (Twitter, Google, Facebook…), en a d’autres. Tous présentent, par rapport à l’identifiant numérique unique, l’avantage de décentraliser l’authentification et le suivi.

Quant aux finalités poursuivies, et notamment la lutte contre la fraude en ligne, permettez-nous d’en tirer argument pour une autre question : ce qui est pour nous un objectif majeur, c’est certes la fraude à l’aide du numérique, mais c’est surtout la fraude des acteurs du numérique. Les cinq entreprises éponymes de l’acronyme « GAFAM », Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft, pèsent à elles seules 6 000 milliards de dollars de capitalisation boursière en 2020, soit l’équivalent du troisième P.I.B. mondial. Mais ces géants sont peu partageurs. En 2019, ils ont déclaré 3,4 milliards d'euros de chiffre d’affaires, pour un chiffre d’affaires réel estimé à 14,9 milliards ! Cela leur a permis de ne régler que 130 millions d'euros d’impôts sur les sociétés, au lieu de 1,16 milliard, soit un manque à gagner d’un milliard d’euros.

Nous avons l’intention, dans ce domaine comme dans les autres, de réaffirmer la souveraineté de l’État. Pour lutter contre l’optimisation fiscale, le contournement des règles et les différences de taxation que les GAFAM exploitent, nous sommes favorables à deux leviers fiscaux : l’instauration d’une taxe harmonisée sur le numérique, soit uniforme au niveau de l’Union européenne (le produit de cette taxe devant revenir aux États membres), soit minimale au niveau de l’OCDE, et la création d’une Assiette Commune Consolidée pour l'Impôt sur les Sociétés (ACCIS) au sein de l’Union européenne, permettant de déterminer le résultat imposable d'une société du numérique et prévoyant que les entreprises doivent remplir une déclaration fiscale consolidée pour l'ensemble de leurs activités au sein de l'Union : dès lors, les bénéfices accumulés dans un État et déclarés (légalement) dans un autre ne pourraient plus être soustraits aux services fiscaux de cet État.

Le transfert de données hors de l’Union européenne, en particulier pour les USA, pose actuellement question ; le RGPD pourrait
même constituer un frein pour les entreprises françaises ayant recours à des prestataires incontournables (notamment pour les technologies innovantes comme l’IA). Entendez-vous reprendre les discussions au niveau de la Commission européenne à ce sujet ?

Nous n’entendons nullement abaisser le niveau de protection de nos concitoyens en ligne. La solution, ici, n’est pas la capitulation devant les géants américains se jouant de notre dépendance, mais le développement de nos propres écosystèmes en faisant le bilan de nos besoins et de nos ambitions. C’est sur ce point que nous discuterons avec la Commission européenne ; en ce qui concerne le droit des concentrations, l’attribution des aides d’État, ou les conditions de passation des marchés publics dans certains secteurs.

L'innovation digitale se traduit par une évolution, voire une révolution du cadre réglementaire et normatif tant au niveau
européen qu'au niveau mondial, émergence des néobanques, des services de confiance BtoB et BtoC (identités numériques, signature électronique, archivages), des paiements à valeurs ajoutées (Instant payment, QRCode, ...) et de services associés à de la blockchain
et des cryptomonnaies : le secteur financier français est en pleine mutation et ce alors que de nouveaux acteurs européens doivent émerger pour concurrencer les géants américains et asiatiques. Comment comptez-vous accompagner ces bouleversements ?

La finance numérique est une activité aux mutations extrêmement rapides, et il est difficile pour un État, aux structures de consultation, de décision démocratique et de mise en application normative lentes, d’identifier quelles technologies sont pérennes et doivent être soutenues activement. Cependant, il faut indéniablement accompagner un secteur actuellement laissé quasiment à l’état de jungle, avec tous les dangers que cela comporte, notamment en ce qui concerne l’investissement numérique et les cryptoactifs. Il nous paraît pertinent d’étendre et d’adapter au numérique la législation relative aux marchés financiers, car c’est ce dont il s’agit.

La nature technique des instruments mobilisés sur ce marché ne constitue pas une base pertinente pour établir une réglementation, tant ils sont variés alors que leur objet est commun. Intégrés dans le droit commun des marchés, ces instruments pourront être distingués selon leur mode de fonctionnement, certifiés, pourvus de garanties de confiance, institutionnalisés, et encadrés quant à leur régime de responsabilité, la qualification juridique des actions réalisées, et la fiscalité applicable aux opérations qui en résultent. les conditions fiscales applicables à ces marchés. Cela permettra également d’encourager des investissements numériques vertueux, en appliquant une fiscalité différenciée selon que les actifs seront, par exemple, de nature spéculative ou adossés à des projets de développement technologique d’intérêt réel et identifié.


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