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Archivage numérique : l’Europe pense aider les Européens… Elle aide surtout les GAFAM

 

 

Alors que les institutions européennes préparent une nouvelle mouture d'eIDAS, la réglementation sur l'identification électronique et les services de confiance au sein de l'Union européenne, la Fédération des Tiers de Confiance du numérique publie une tribune sur les dangers de la proposition actuelle.  

 

Evidemment l’intention est bonne. Garantir un service fiable et efficace d’archivage numérique à chaque citoyen européen : voilà un objectif que la Fédération des Tiers de Confiance du numérique ne peut qu’approuver… Tout en rappelant que l’enfer est pavé de bonnes intentions : l’actuelle proposition de révision eIDAS ressemble surtout à un beau cadeau aux GAFAM et assimilés, et à leurs offres globales délocalisées.

Explication : la nouvelle mouture d’eIDAS pourrait faire évoluer le périmètre des services de confiance, en y intégrant notamment l’archivage numérique, qui serait délivré par un prestataire qualifié. Mais de leur côté, les acteurs français de ce secteur, et notamment les adhérents de la Fédération des Tiers de Confiance du numérique (FnTC), ont déjà établi un ensemble de bonnes pratiques, notamment à travers des guides et des textes normatifs français très précis sur les procédures à mettre en place, les résultats à atteindre, et les solutions techniques à adopter. Plusieurs normes françaises ont d’ailleurs été reprises partiellement au niveau mondial au sein de l’ISO. Mais quelle est l’utilité pour un acteur français d’obtenir une norme NF si son concurrent américain ou chinois peut se targuer, avec moins de contraintes, d’être reconnu comme service de confiance dans toute l’Europe ?

L'exemple de la signature électronique

Si le règlement européen institue une qualification eIDAS pour l’archivage numérique, quelles entreprises auront les moyens d’investir massivement pour se mettre en conformité le plus vite possible, puis lancer une campagne marketing globale à l’échelle européenne pour remporter l’immense majorité du marché ? Les Gafam et assimilés.

C’est exactement ce qui est arrivé à la signature électronique, devenue service de confiance par le règlement eIDAS en 2014 : c’est aujourd’hui un acteur américain qui domine le marché…

Le secteur de l’archivage numérique pourrait s’affirmer comme l’un des fers de lance du numérique européen : avec la dématérialisation croissante, notamment la facture électronique obligatoire et l’obligation légale de conservation de certains documents, les perspectives de croissance et de déploiement sont réelles. Veut-on que ce marché soit lui aussi capté par des entreprises américaines ou chinoises qui confondent le plus souvent hébergement et archivage ?

La protection des entreprises européennes n’est pas le seul enjeu de cette proposition de règlement. Il y a bien plus important : que contiennent les archives numériques en fait ? Globalement toute l’information produite sur support informatique ces vingt-cinq dernières années. Avec la dématérialisation croissante l’ensemble des documents marquant le quotidien d’un citoyen ou d’une entreprise est aujourd’hui concerné par l’archivage numérique : données personnelles, données de santé, titres de propriété, factures, bilans comptables, documents légaux… L’Europe ne devrait-elle pas s’assurer que cette masse d’informations ne s’envole pas loin de ses frontières ?

Bien plus qu'un simple enjeu économique

C’est une question de souveraineté numérique évidemment, mais également de souveraineté de nos idées, de nos mémoires, de nos patrimoines. Nous ne pouvons pas ignorer les risques qui pèsent sur ces données, nécessaires au bon fonctionnement de nos sociétés et au respect des droits des citoyens. La stratégie de conservation des documents et des informations est une thématique fondamentale, cruciale pour l’avenir. Pour la FnTC, la qualification européenne eIDAS pour l’archivage électronique doit reposer sur une reconnaissance pleine et entière des intérêts des citoyens européens au sens du règlement général sur la protection de leurs données à caractère personnel (RGPD), tant pour leur traitement que pour leur localisation…

Si nous mettons nos biens les plus précieux dans un coffre-fort numérique ou un système d’archivage électronique, c’est pour les mettre en sécurité. Mais le coffre-fort ou le système d’archivage électronique, lui, est-il en sécurité, sur un autre continent ?

 

A propos de la FnTC :

La Fédération nationale des Tiers de confiance du numérique rassemble éditeurs de logiciels, prestataires de services, experts, professionnels réglementés, et structures institutionnelles. Elle opère avec pertinence la fusion de la technologie avec le droit et le « chiffre ». Ses membres disposent d’un inestimable gisement de compétences dans les domaines historiques de la digitalisation : signature électronique, archivage électronique, facture électronique, vote électronique, e-finance, e-santé. Mais également dans ses domaines montants : Blockchain, identité numérique, KYC,…


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