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Propriétaire des archives et Tiers-archiveur: découvrez la nouvelle publication de la FnTC

" Que faire pour utiliser les services d’archivage numérique d’un Tiers Archiveur quand ceux-ci sont proposés par un intermédiaire ? ": la nouvelle publication de la Fédération des Tiers de Confiance du Numérique se penche sur une relation qui peut s'avérer complexe: celle du popriétaire des archives, et du Tiers Archiveur.

 

Dans l’objectif constant d’aider à définir les bonnes pratiques et l’état de l’art, notamment dans le domaine de l’archivage électronique, la FNTC souhaite apporter son éclairage sur une situation qui peut s’avérer problématique : le cas où le client du Tiers Archiveur n’est pas le Propriétaire des Archives et utilise un Service d’Archives intermédiaire. Comment formaliser sans risque pour le Tiers Archiveur ou le Service d’archives qu’il est dûment mandaté par le Propriétaire des archives pour exécuter toutes actions (notamment élimination, restitution, modification) ?

 

La norme couvre une situation opérationnelle telle que présentée dans le schéma ci-dessus. Une relation entre deux parties : le Tiers Archiveur et le Propriétaire des archives mais elle ne couvre pas une relation contractuelle entre un Tiers Archiveur et un opérateur agissant en tant que Service d’archives. L’absence de toute pratique à destination des acteurs (Tiers Archiveur, Propriétaires des archives et Service d’archives) induit de nombreuses interrogations, et par là un risque.


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