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Propriétaire des archives et Tiers Archiveur: découvrez la nouvelle publication de la FnTC

 

" Que faire pour utiliser les services d’archivage numérique d’un Tiers Archiveur quand ceux-ci sont proposés par un intermédiaire ? " : la nouvelle publication de la Fédération des Tiers de Confiance du Numérique se penche sur une relation qui peut s'avérer complexe, celle du popriétaire des archives, et du Tiers Archiveur.

 


Paris, le 14 décembre 2021. Parmi les missions de la FnTC se trouve assurément la définition de l'état de l'art, des bonnes pratiques au sein des Tiers de Confiance du numérique. La nouvelle publication issue du groupe de travail de l'Archivage numérique se penche ainsi sur les relations entre Tiers Archiveur et Propriétaire des archives, et notamment sur une situation non couverte par la norme NF Z42-013

La norme couvre une situation opérationnelle, une relation entre deux parties : le Tiers Archiveur et le Propriétaire des archives mais elle ne couvre pas une relation contractuelle entre un Tiers Archiveur et un opérateur agissant en tant que Service d’archives. L’absence de toute pratique à destination des acteurs (Tiers Archiveur, Propriétaires des archives et Service d’archives) induit de nombreuses interrogations, et par là un risque.

Dans ce cas, comment formaliser sans risque pour le Tiers Archiveur ou le Service d’archives qu’il est dûment mandaté par le Propriétaire des archives pour exécuter toutes actions (notamment élimination, restitution, modification) ?

Pour résoudre cette situation, la FnTC propose une recommandation, en insistant sur la relation contractuelle couvrant les différents aspects des services proposés. 

 

Le guide est disponible en cliquant ici

 

Comité de rédaction :


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