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Formation DIGITALISATION / REGLEMENT EIDAS

Introduction au Règlement eIDAS
Les différents services de confiance du règlement eIDAS
Ecrit et signature électronique (règlement eIDAS et code civil et décret du 28 septembre 2017)
Prestataires de services de confiance (PSCo)
Copies numériques et archivage dans le nouveau code civil, du décret du 5 décembre 2016 et archivage des signatures électroniques qualifiées dans le règlement eIDAS
Jurisprudences en matière de : - Signature et de contrats électroniques, - Archivage et copies numériques
 
Formation assurée par Maître Eric A. Caprioli, Avocat à la Cour, Docteur en Droit, Expert aux Nations-Unies, spécialisé dans les questions ayant trait à la dématérialisation de plus de vingt ans et par Maître Pascal Agosti, Avocat associé Docteur en droit, en charge du Pôle dématérialisation au sein du Cabinet Caprioli & Associés. Spécialisé depuis 13 ans en droit des nouvelles technologies.
 
Tarif formation adhérents : 600 € TTC (500 € HT)
Tarif formation non adhérents : 970 € TTC (808,33 € HT)
Pour plus d'informations : formations@fntc-numerique.com


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