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Les Entretiens de la Confiance Numérique - Montréal

Organisés en partenariat avec le Laboratoire Cyberjustice de l'université de Montréal, ces entretiens, initiés par la FNTC, donnent la parole à des experts avec pour objectif de porter les débats sur des sujets moteurs et novateurs du numérique.

La Transformation numérique, tout comme l’Ubérisation et des sujets novateurs tels que la réalité augmentée, la justice predictive...sont autant de thèmes abordés lors de ces Entretiens.

La Fédération a vocation à structurer les sujets et problématiques qui agitent la sphère numérique. Ses actions encouragent et stimulent les échanges entre fournisseurs et/ou utilisateurs de services numériques aussi bien anciennes institutions, qu’entreprises de taille moyenne, Start-up ou encore experts (avocats, consultants…).

Tous ces professionnels partagent l’objectif commun de développer la confiance dans l’univers du numérique.

Interviendront lors de cette journée :

KARIM BENYEKHLEF Professeur, Titulaire de la Chaire de recherche LexUM en information juridique et Directeur du Laboratoire de cyberjustice, Centre de recherche en droit public de la Faculté de droit de l’Université de Montréal

ALAIN BOBANT Président de la Fédération des Tiers de Confiance du Numérique

Eric Caprioli (Cabinet Caprioli) – la justice prédictive
Dans l’environnement numérique, après entre autres choses les prédictions liées au marketing, les algorithmes pénètrent peu à peu les pratiques juridiques, judiciaires et à terme pourquoi pas arbitrales.
Avec les Legal Tech, de nouveaux modèles économiques ont vu le jour.  Ceci tend à nous interroger de savoir si le droit et in fine la justice ne deviendront pas à terme des  marchandises comme les autres ?
Or, il n’existe pas de justice digne de ce nom, sans une autorité indépendante et impartiale. Notre tradition juridique est imprégnée du principe de séparation des pouvoirs. Par delà la cyberjustice actuelle, on voit poindre le rêve de certains de disposer de robots qui jugent en lieu et place des juges. Tout intelligent et artificiel soit-il, un robot sous influence aura bel et bien été prédictif, mais certainement pas juste, ne fût-ce selon les domaines du droit, en raison de la complexité de l’être humain et des faits tirés de la cause en litige. De plus, on peut se demander qui va choisir et paramétrer les algorithmes qui vont déterminer un résultat judiciaire ? Quelles seront les conséquences sur le procès et les aspects processuels ? Par exemple, quid du double degré de juridiction avec un robot-juge identique à celui d’appel ?
Le pouvoir judiciaire ne risque-t-il pas de passer aux mains des informaticiens et voir ainsi l’avènement du fameux « code is law » de Lawrence Lessig ? De là à parler d’une justice sous influence…
  
Cyril Murie (CNHJ) - L'huissier de justice : le tiers de confiance nécessaire à la blockchain ?
"Sur la blockchain, les articles dans les revues juridiques se multiplient, les digital champions des grands groupes font tous leur POC (expérimentation) pour prouver qu'ils innovent, les cours des monnaies bitcoin et ethereum qui s'appuient sur cette technologie s'envolent pour s'écraser puis à nouveau s'envoler. On parle et on écrit beaucoup, mais fait-on autant?
Dans un premier temps, il faut à peu près comprendre ce qu'est techniquement la blockchain et se rappeler que c'est un outil technique qui a forcément ses avantages et obligatoirement ses inconvénients.
Dans un second temps, il faut aussi prendre conscience que la blockchain comporte des risques pour le métier d'huissier de justice mais surtout s'interroger sur les opportunités qu'elle représente. Et enfin se demander si les huissiers de justice ne sont pas plus une opportunité pour la technologie blockchain que l'inverse."

Virgile Delporte (Testamento) - Legaltech : pourquoi avons-nous besoin des startups ?
Depuis quelques années désormais, un hashtag s'est invité sur Twitter. #Legaltech. Ce néologisme est une contraction des mots "technologie" et "légal".
Pourtant "legaltech" cache beaucoup plus que cela : la transformation de la relation entre le justiciable et le droit, souvent accompagnée d'une volonté de démocratiser des pans complets du droit.
Très souvent associée à la transformation digitale, les legaltech viennent bousculer les acteurs traditionnels, mais surtout révolutionner la relation client. A ce titre, la collaboration entre ces nouveaux acteurs et les acteurs traditionnels est tout à fait possible, voire nécessaire. Au travers de l'expérience de Testamento, startup pionnière du secteur fondée en France en 2013, nous verrons pourquoi les startup sont nécessaires pour dynamiser le marché du droit.

Jean Paul Teboul – Greffier associé du tribunal de commerce de Versailles

Thomas Denfer – Greffier – Référent FNTC du Conseil National des Greffiers des Tribunaux de commerce

La Cyberjustice commerciale à la française : une institution de confiance

Le code de procédure civile français a pris le virage de la cyberjustice depuis près de 12 années. Parmi les divers tribunaux du paysage juridictionnel français, le tribunal de commerce est celui dont la procédure a été le plus complètement dématérialisée sans rien perdre de son efficacité ni de sa légitimité. Le pari gagnant des pouvoirs publics a été de s’associer les tiers de confiance traditionnels de ce procès que sont les huissiers de justice et les greffiers des tribunaux de commerce.

A l’occasion de ces contentieux, la voie électronique est largement ouverte, de l’acte par lequel le demandeur cite son adversaire à comparaitre devant le juge, à l’exécution du jugement, en passant par la saisine du juge, la mise en état de l’affaire, l’audition des parties et la signature de la décision par l’autorité compétente. A tous les stades de ce cyberprocès les huissiers de justice et greffiers des tribunaux de commerce garantissent la fiabilité de l’identification des parties, l’intégrité des documents adressés, la sécurité et la confidentialité des échanges, la conservation des transmissions opérées et l’établissement de manière certaine de la date d’envoi et de celle de la réception par le destinataire.

L’objet de notre intervention sera de présenter les instruments juridiques intégrés au droit français pour construire le cyberprocès commercial et les outils informatiques construits pour leur mise en œuvre par les huissiers de justice et greffiers des tribunaux de commerce, officiers publics et ministériels, professionnels libéraux du service public de la justice.

Marc St-Jacques - Vice-président, Ventes et marketing (Notarius) - Démocratiser la signature électronique et les attributs de confiance

Depuis quelques années, plusieurs entreprises et organisations entament leur transformation numérique et l’offre de signature électronique sur le marché Nord-américain est assez confondante pour ce qui à trait à la confiance. Qu’ils s’agissent du processus de vérification d’identité ou des méthodes d’authentifications, les niveaux de confiance varient de simple à très sécure. Un des défis réside justement dans le fait qu’il y a peu, voir pas d’interopérabilité entre les différentes plateformes et solutions.

Notarius, avec sa toute nouvelle plateforme de signature électronique ConsignO Cloud tente de réconcilier les différents niveaux de confiance et différentes sources d’identité en un lieu commun.

Et aussi :

VALENTIN CALLIPEL Avocat chargé de mission, LABORATOIRE DE CYBERJUSTICE - L'intelligence artificielle au service de la justice

JONATHAN HAMEL PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL, CATALLAXY

 


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