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VADEMECUM Juridique de la digitalisation des documents

Écrit pour la FNTC par le cabinet d’avocats Caprioli & Associés (Paris - Nice), sous la direction de Éric A. Caprioli,
Avocat à la Cour, Docteur en Droit, Vice-Président de la Fédération des Tiers de Confiance du Numérique

 

"La «  digitalisation  » des documents et des échanges est le terme qui remplace progressivement celui, sans doute un peu vieillot, de «  dématérialisation  », toutes les organisations parlent aujourd’hui du digital alors qu’il n’y a eu aucune rupture technologique.
Mais la transformation, la transition est là. Cette substitution, opérée par les marketeurs, dénote de la maturité du phénomène et de l’engouement qu’il suscite. Le digital se généralise pour tous les domaines de la vie des entreprises, des autorités administratives et des citoyens : contrats commerciaux et de consommation, communications internes et externes, documents des entreprises (factures, bulletins de paie, documents RH, …), coffres forts électroniques, marchés publics, TVA, impôt sur le revenu, documents douaniers, télé-services, en passant par le vote dans les assemblées générales d’actionnaires ou les élections des instances représentatives du personnel (IRP). " ...

Retrouvez l'intégralité de notre guide en suivant ce lien : Téléchargez le Vademecum Juridique FNTC

 

 


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