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Legal Opinion de la société d'avocats Caprioli & Associés sur Cecurcrypt, coffre-fort numérique crypté

Paris, le 30 septembre 2015. CecurCrypt, logiciel de coffre-fort électronique crypté sous le contrôle exclusif de l'utilisateur, a été juridiquement évalué par la société d'avocats Caprioli & Associés.  

L'évaluation juridique (Legal Opinion) de Cabinet Caprioli & Associés concerne la conformité de l'offre CecurCrypt de Cecurity.com avec les exigences de la CNIL pour la délivrance de son label services de coffre-fort numérique et notamment les exigences relatives à la sécurité informatique.

« La présente Legal Opinion a pour objectif principal d'offrir aux clients de Cecurity.com la garantie que CecurCrypt peut leur permettre de disposer d'un label CNIL de services de coffre-fort numérique, sous la réserve de mettre en œuvre des mesures organisationnelles et techniques en complément des fonctionnalités déjà assurées par CecurCrypt …, écrit ainsi le cabinet d'avocats.

Cette évaluation juridique concerne essentiellement les exigences relatives aux mécanismes cryptographiques figurant dans la Délibération CNIL du 23 janvier 2014 : chiffrement sous le contrôle exclusif de l'utilisateur, évolution de la taille des clefs et des algorithmes utilisés, fonction destinée à faciliter la sauvegarde et la récupération des clefs de chiffrement/déchiffrement, mécanismes d'authentification, etc.

A propos de la société d'avocats Caprioli & Associés

La société d'avocats Caprioli & Associés est spécialisée en matière de droit des technologies de l'information et de la communication (TIC), en droit de la protection des données à caractère personnel, en droit de l'informatique et des télécommunications et en droit de la propriété intellectuelle. Elle est notamment l'auteur du Vade-mecum juridique de la dématérialisation édité par la Fédération des Tiers de Confiance (FNTC).

A propos de Cecurity.com

Cecurity.com est un Tiers de confiance, éditeur de logiciels pour l'échange sécurisé et l'archivage des écrits électroniques. La société est un acteur majeur du marché de la dématérialisation et de la confiance numérique grâce à son Coffre-fort électronique Communicant et son Système d'Archivage Electronique PEA (Preuve, Echange & Archivage).

Cecurity.com est inscrite au Marché Libre d'Euronext à Paris (Code mnémonique : MLCEC).

Pour plus d'informations sur Cecurity.com et ses produits : www.cecurity.com

Contact société

Contact investisseurs

Cecurity.com

Cassagne & Associés

Alain    Borghesi

Patrick    Cassagne

Tél. : 01 56 43 37 37

Tél. : 01 69 30 30 37

alain.borghesi@cecurity.com

pcassagne@cassagneetassocies.fr


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