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Facture électronique : de la directive européenne à l'instruction fiscale, un atelier FNTC à Documat

FACTURE ELECTRONIQUE : DE LA DIRECTIVE EUROPEENNE A L’INSTRUCTION FISCALE , un atelier FNTC à DOCUMATION le 21 mars



A l’heure de l’économie numérique, la facture électronique est un élément-clé de la vie des entreprises. Actuellement, la facture électronique est encadrée par une réglementation sous forme d’une directive européenne (2010-45-UE) du 13 juillet 2010 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les règles de facturation. Cette directive a été transposée en droit français dans la loi de finances 2012 le 29 décembre dernier, notamment dans son article 62. Prochainement, dans quelques semaines, un décret relatif à cette loi sera publié et, sera suivi, avant l’été, de l’instruction fiscale correspondante. Dans ce cadre, des travaux ont été menés, afin de faciliter l’usage de la facture électronique, entre les services de Bercy et les organisations professionnelles consultées au sein du Forum National de la Facture Electronique.

Aujourd’hui, qu’en est-il exactement ? Quelles les nouvelles dispositions applicables ? Quels impacts pour les
entreprises qui avaient déjà mis en œuvre des solutions de facturation électronique ? Pour y répondre la conférence qui se déroulera le jeudi 21 mars de 12h30 à 13h15 sera animée par :  
  Eric Caprioli, vice-président de la FNTC, Avocat à la Cour de Paris, Docteur en droit, cabinet Caprioli & Associés
  Eric Normand, rapporteur auprès du conseil d’administration de la FNTC du groupe de travail efacture ; membre de l’Observatoire et du Forum National de la Facture Electronique et directeur associé de Cleona
  Nathalie Schlang, administrateur FNTC et directeur Business Unit de CertEurope. 


La FNTC interviendra également sur deux autres thèmes :
- Factures dématérialisées : une révolution numérique pour un ROI assuré ! le mercredi 20 mars de 9h30 à 10h15
- Archivage et coffre-fort électronique : quelles solutions concrètes ? le mercredi 20 mars de 16h30 à 17h15

A propos de la Fédération Nationale des Tiers de Confiance
La Fédération Nationale des Tiers de Confiance (FNTC) est aujourd'hui reconnue comme un acteur essentiel de la sécurisation des échanges électroniques et de la conservation des informations, maillons essentiels à la maîtrise de l'ensemble de la vie du document électronique. Créée en 2001, la FNTC regroupe les principaux professionnels de la dématérialisation de la sécurisation des échanges électroniques et de la conservation des informations.

Contact Presse FNTC
 Corinne Laurie – Agence Noailles
Tel. 01 47 50 00 50 - Mob. 06 32 24 66 39
corinne.laurie@fntc.org   - www.fntc.org  

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