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L'édition 2013 du VADE-MECUM JURIDIQUE de la dématérialisation des documents vient de sortir !

L'édition 2013 du VADE-MECUM JURIDIQUE

DE LA DEMATERIALISATION DES DOCUMENTS

vient de sortir !

 

LE GUIDE INDISPENSABLE POUR GENERER LA CONFIANCE NUMERIQUE ESSENTIELLE AU DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE NUMERIQUE


Paris, 10 octobre 2013. Incontournable, le vade-mecum juridique de la dématérialisation des documents publié par la Fédération Nationale des Tiers de Confiance, est mis à jour chaque année. Cette 6ème édition est téléchargeable gratuitement depuis le site www.fntc.org.

Cette 6ème édition tient compte des derniers éléments marquants en 2013,  à savoir :

- le développement significatif de l'utilisation des signatures électroniques fondées sur des certificats à la volée dans de nombreux secteurs pour la souscription de contrats de crédit à la consommation, d'assurance ou de mutuelle ;
- la contractualisation par voie électronique en face à face sur le point de vente de produits ou de services (ex : téléphonie, opérations de banque ou d'assurance, financement de biens de consommation, etc.) ;
- l'évolution du cadre juridique de la facture électronique ;
- de nombreuses jurisprudences concernant la prise en compte des écrits électroniques, des copies numériques et des signatures électroniques.

Ce guide de 80 pages divisé en deux chapitres (dématérialisation dans la sphère privée et dans la sphère publique), a été élaboré par le cabinet d'avocats Caprioli & Associés. Il a pour vocation d'aborder de façon simple et précise les questions d'ordre juridique que se posent les acteurs et utilisateurs du marché de la dématérialisation des documents et des échanges. Il est annoté méticuleusement de toutes les références de textes juridiques et aborde des thèmes qui vont des concepts de base à des questions plus pratiques relatives à tous les domaines d'application de la dématérialisation (facture électronique, services de banque électroniques, envois électroniques recommandés, bulletin de paie, vote électronique, procédures judiciaires par voie électronique, contrat d'assurance, label IDéNum ...).

COMMENT SE LE PROCURER ?

Le guide est téléchargeable gratuitement sur le site www.fntc.org, depuis la page d'accueil ou rubrique informations, onglet guides. Une version papier est disponible sur tous les salons où la FNTC est présente (Solutions Demat, Documation...) et lors des conférences organisées par la FNTC.

LA COLLECTION « LES GUIDES DE LA CONFIANCE …

Les ouvrages et fascicules de la collection « Les guides de la Confiance … sont élaborés par des experts et des professionnels, membres de la FNTC. Ils sont tous téléchargeables gratuitement depuis la page d'accueil du site web www.fntc.org. La collection est riche des guides suivants :

-          Vade-mecum juridique de la dématérialisation des documents, 6ème édition (octobre 2013)
-          Guide de l'interopérabilité des coffres-forts électroniques (mars 2012)
-          Guide sur le bulletin de paie électronique, 2ème édition (mars 2012)
-          Epaie : du livret ouvrier au bulletin de paie électronique (mars 2012)
-          Guide du document hybride et de la certification 2D (décembre 2011)
-          Fascicule sur le rôle du bulletin de paie de paie pour la reconstitution de carrière (mars 2011)
-          Guide du vote électronique (avril 2009) addendum (mars 2011)
-          Guide de l'archivage électronique et du coffre-fort électronique (novembre 2010)
-          Au-delà de la migration ETEBAC (septembre 2010)
-          Guide de la facture électronique (janvier 2010)
-          Du mandat... au mandat électronique (décembre 2009)
-          MoReQ2 et archivage sécurisé, collection Guides de la Formation FNTC (avril 2009)

A paraître très prochainement :
-          Guide de la signature électronique (octobre 2013)
-          Guide « Normes et labels de la dématérialisation (octobre 2013)
-          Guide de la traçabilité (octobre 2013)
-          Guide de la créance numérique (1er trimestre 2014)

A PROPOS DU CABINET CAPRIOLI & ASSOCIES – www.caprioli-avocats.com
Ce cabinet d'avocats et de juristes (Paris et Nice) est spécialisé dans la dématérialisation, l'archivage l'informatique, les technologies de l'information et de la communication, les données personnelles, la sécurité des systèmes d'information, les propriétés intellectuelles (conseil, audit, veille, formation et contentieux). Me Eric A. Caprioli, avocat au Barreau de Paris, Docteur en droit, intervient en qualité de membre de la délégation française aux Nations Unies (CNUDCI et CNUCED), d'expert auprès des Nations Unies, de l'Union Européenne, de plusieurs Etats et de plusieurs Ministères et Administrations françaises dans le domaine du numérique. Administrateur et Vice-président de la FNTC. Le cabinet d'avocats conseille de nombreuses grandes entreprises, (banques, assurances, groupes industriels), PME et des collectivités publiques dans ses domaines d'expertise.

A PROPOS DE LA FEDERATION NATIONALE DES TIERS DE CONFIANCE www.fntc.org
La Fédération Nationale des Tiers de Confiance (FNTC) est un acteur majeur de la sécurisation des échanges électroniques et de la conservation des informations, maillons essentiels à la maîtrise de l'ensemble de la vie du document électronique.
Créée en 2001, la FNTC regroupe les professionnels de la dématérialisation, à savoir : les opérateurs et prestataires de services de confiance (acteurs de l'archivage électronique, de la certification, de l'horodatage et des échanges dématérialisés); les éditeurs et intégrateurs de solutions de confiance ; les experts et les représentants des utilisateurs ainsi que les institutionnels et les professions réglementées.
La FNTC a pour but d'établir la confiance dans l'espace numérique, de promouvoir la sécurité et la qualité des services et de veiller au respect d'une charte d'éthique de la profession.

Contact Presse FNTC
Corinne Laurie
Tel. 01 47 50 00 50 - Mob. 06 32 24 66 39
corinne.laurie@fntc.org   - www.fntc.org

 




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