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Dématérialisation des bulletins de paie : les députés disent oui à la proposition de loi 14 octobre 2008


Les députés viennent d'adopter en première lecture une proposition de loi de Jean-Luc Warsmann sur la simplification du droit. Un texte de 63 articles qui prévoit notamment la dématérialisation des bulletins de paie.

Rappel de l'article 15 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie : "Possibilité de dématérialiser les bulletins de paie. Cette mesure, qui ne peut être mise en œuvre sans l’accord du salarié, est susceptible de simplifier les démarches des salariés et le fonctionnement des entreprises, qui pourraient économiser jusqu’à 145 millions d’euros par an." 

Source : CFO-News

 

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