LA FEDERATION

"La digitalisation fiable et sereine" grâce aux Tiers de Confiance du Numérique

Editeurs de logiciels, prestataires de service, experts, professionnels réglementés, structures institutionnelles, la FNTC rassemble plus de 130 acteurs de l'écosystème numérique.

La FNTC présente la particularité de toujours associer les aspects techniques et juridiques. La valeur probatoire est au centre de son action et ses membres ont à cœur de structurer et de normaliser l’ensemble des moyens techniques qui la renforcent.


Afin de garantir l’équilibre de ses différentes composantes, les membres sont répartis dans 4 collèges :

  • Collège 1 : Prestataires et éditeurs de confiance labellisés ou certifiés
  • Collège 2 : Prestataires et éditeurs de confiance
  • Collège 3 : Experts et représentants des utilisateurs
  • Collège 4 : Institutionnels et professions réglementées

La Fédération des Tiers de Confiance est née en février 2001, à la suite de la publication le 13 mars 2000 de la Loi "portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique".

Elle avait alors vocation de structurer les échanges numériques naissants, autour des deux "piliers" : signature électronique et archivage électronique.

Son champ d'intervention s'est fortement élargi (e-finance, e-santé, vote électronique, "cachet électronique visible", big data, objets connectés, blockchain ...), et elle étend désormais son action au niveau international, que ce soit en Europe, dans les pays Francophones et en Amérique du Nord.

La FNTC est étroitement liée à plusieurs autres associations (Forum Atena, ACN, Eestel ...).

 

La Confiance Numérique

Qui sont les TIERS DE CONFIANCE ?

  • Les TIERS DE CONFIANCE se distinguent par leurs fonctionnalités institutionnelles historiques, leur expérience, leur expertise, et leurs compétences scientifiques, technologiques, juridiques, organisationnelles.

  • Les TIERS DE CONFIANCE offrent un environnement sécuritaire au profit de chacune des personnes ou des organisations pour lesquelles ils interviennent, en mettant à leur disposition des outils, des produits, et des services destinés à préserver leurs droits en les prémunissant des dangers inhérents à l’usage de moyens électroniques ou informatiques de communication.

  • Les TIERS DE CONFIANCE sont respectueux d’une éthique, adeptes des bonnes pratiques, attachés aux normes et aux standards, en recherche permanente de solutions innovantes et interopérables, ils sont les garants d’une digitalisation fiable et sereine.

  • Les TIERS DE CONFIANCE fournissent des outils qui permettent de transformer un document établi sur support électronique en un acte juridique formalisé à fin de preuve.